Taxe en Espagne : ce que vous devez savoir

Pour effectuer des transactions professionnelles en Espagne, vous devez connaître toutes les obligations fiscales existantes afin d'éviter d'éventuelles déconvenues. La taxe sur valeur ajoutée (TVA) est l'un des impôts dont vous devez maîtriser les modalités avant de déployer votre entreprise dans le pays. Immo 365 Costa Brava vous présente le fonctionnement de l'impuesto sobre el valor añadido (IVA). Nous vous proposons aussi notre savoir-faire en matière d'investissement immobilier en Espagne.

Les taux de TVA en Espagne

Équivalent espagnol de la TVA, l'IVA s'applique principalement aux personnes physiques et morales du pays. Les étrangers qui vendent des produits ou effectuent des prestations de services y sont également assujettis. Exactement comme en France, l'IVA vient s'ajouter au prix de vente d'une marchandise ou d'une prestation.

Trois différents taux de TVA en Espagne sont appliqués en fonction de la nature des produits et services.

Le taux général de 21 %

En Espagne, le taux standard de la TVA était fixé à 18 % comme en France. Face à la crise économique et aux nombreuses fraudes, le gouvernement a procédé à une légère modification. L'IVA est à 21 % par défaut. Entré en vigueur depuis le 1er septembre 2012, ce taux standard s'applique à la grande majorité des ventes de marchandises et prestations de services. Les cosmétiques, le tabac, l'alcool et les produits d'hygiène personnelle y sont soumis.

Depuis quelques années, certaines prestations qui bénéficiaient d'une réduction fiscale sont aussi imposées à 21 % :

• produits d'optique,
• services funèbres,
• chaînes de coiffure et d'esthétique,
• produits de jardinerie, entrée de théâtre et de cinéma.

Avec la hausse du taux initial de l'IVA, la pression fiscale est devenue plus importante pour les consommateurs. Les entreprises ne sont cependant pas réellement affectées, car, en 2012, le gouvernement n'a pas touché à l'impôt sur les sociétés (IS). Le taux est toujours à 30 % depuis 2008.

Par ailleurs, dans les pays voisins comme l'Allemagne et l'Italie, la TVA est respectivement à 19 % et 22 %. La moyenne dans l'Union européenne (UE) est de 21,13 %.

Le taux réduit de 10 %

Le gouvernement espagnol a mis en place un taux exceptionnel de TVA à 10 %. Il s'applique à la vente de produits alimentaires, en l'occurrence la viande, l'eau, le poisson, etc. L'IVA réduit de 10 % concerne également les services de transport de voyageurs, d'hôtellerie et les produits sanitaires. Les prestations de construction de logements y sont aussi soumises.

Par contre, l'achat de biens immobiliers en est exclu. Comparativement à la France, les impôts concernant les transactions foncières sont relativement plus avantageux. Par exemple, la plus-value immobilière en Espagne est imposée à 19 % pour tous les non-résidents.

Le taux super-réduit de 4 %

Dans l'optique de permettre aux citoyens d'accéder plus facilement à certains produits, le gouvernement a défini une IVA super réduite. Le taux de cet impôt est fixé à 4 % et s'applique principalement aux produits de première nécessité comme le pain, la farine, le fromage, l'œuf, les légumes et fruits. Cette TVA exceptionnelle concerne aussi le matériel scolaire, les journaux, livres, médicaments et articles pharmaceutiques.

Les régimes spéciaux

En Espagne, la loi a prévu des régimes spéciaux de l'IVA avec des règles un peu particulières. C'est le cas par exemple de l'Impuesto General Indirecto Canario (IGIC). En vigueur aux Canaries depuis 1993, cette taxe se substitue à la TVA qui n'existe pas sur l'île. Elle est perçue sur les importations de biens, acquisitions de produits et services par des entreprises et professionnels. Lorsqu'une société canarienne fait des opérations avec l'Espagne continentale, cela est considéré comme une transaction sans IVA. Depuis janvier 2019, le taux de base de l'IGIC est fixé à 6,5 %.

La TVA ne s'applique pas non plus à Melilla ni à Ceuta. En lieu et place, les autorités ont mis en place l'Impuesto sobre Producción Servicio e Importación (IPSI). Depuis le 13 janvier 2019, son taux est de 0,5 % pour les prestations relatives au commerce en ligne, à la publicité et au marketing. À Ceuta, l'industrie du jeu est soumise au même taux, à condition d'avoir un établissement stable sur le territoire.

Les activités exonérées de la TVA en Espagne

En Espagne et dans les pays voisins, certaines activités ne sont pas soumises à l'IVA, l'IPSI ou l'IGIC. C'est le cas par exemple des services sportifs proposés par des organismes publics ou associations. Les activités éducatives et prestations postales sont aussi exonérées. Si vous êtes artiste, compositeur, écrivain, traducteur d'œuvres scientifiques et artistiques, vous êtes à l'abri de cette obligation. Il en est de même pour les services culturels, en l'occurrence les musées, conférences, bibliothèques et séminaires.

IVA : qui doit la facturer ?

Cet impôt en Espagne est appliqué sur la consommation. Sa gestion incombe principalement aux entreprises et aux professionnels qui fournissent des biens et des services. Ces derniers agissent en tant que collecteurs de l'impôt auprès des consommateurs, avant de le reverser à l'administration fiscale.

Toute entité ou individu réalisant une activité économique, qu'il s'agisse de vendre des biens ou de fournir des services sur le territoire espagnol, est tenu de facturer l'IVA. Cela comprend les entreprises, qu'elles soient résidentes ou non-résidentes opérant en Espagne, ainsi que les professionnels libéraux. Les taux d'IVA applicables varient selon le type de bien ou service fourni, reflétant ainsi différentes catégories de taux : général, réduit et super réduit.

Certaines opérations peuvent toutefois être exonérées d'IVA ou soumises à un régime particulier, selon la nature de l'activité et les dispositions légales en vigueur. Les auto-entrepreneurs et petites entreprises peuvent aussi bénéficier de régimes simplifiés, facilitant ainsi leur gestion de l'IVA.

La responsabilité de la facturation de l'IVA repose ainsi sur les épaules des acteurs économiques qui vendent des biens ou fournissent des services en Espagne. Vous devez vous assurer de la collecte et du versement corrects de cet impôt, conformément à la législation fiscale espagnole.

La TVA sur l'immobilier en Espagne

En Espagne, la TVA appliquée à l'achat d'un bien immobilier neuf est de 10 %. Elle concerne également les annexes acquises avec la nouvelle propriété, en l'occurrence les débarras, les places de parking, etc. Le taux est réduit à 4 % lorsque le logement est subventionné publiquement. Le nouvel acquéreur doit s'acquitter de l'IVA au moment du transfert du bien. Si la propriété est acquise sur plan à l'avance, alors la taxe en Espagne sur l'immobilier peut être payée par versements mensuels avant la signature des actes.

En ce qui concerne la fiscalité de l'immobilier en Espagne, l'IVA n'est pas redevable sur l'acquisition d'une propriété d'occasion. Par contre, vous devrez vous acquitter de la taxe de transfert représenté par l'Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (ITP). Le taux de cette dernière varie d'une communauté autonome à une autre. Il va de 4 % au Pays basque à 10 % à Valence et en Galice.

Lorsque vous construisez vous-même votre maison en engageant par exemple un architecte, vous êtes soumis à la TVA d'autoconstruction dont le taux est de 10 %.

Comment récupérer l'IVA payée en Espagne ?

Comme en France et dans les autres pays de l'UE, vous pouvez demander la rétrocession de l'IVA déjà payée. Pour cela, vous devez conserver les factures. Conformément à la loi, la demande peut concerner les :

• dépenses relatives aux moyens de transport (carburant, location péage, taxi, etc.),
• dépenses de restauration,
• frais de logement,
• droits d'entrée aux expositions et foires,
• produits de luxe, divertissement et loisir.

Pour faire une demande de remboursement, vous devez vous rapprocher de l'administration fiscale avec la déclaration périodique d'IVA. Si vous opérez en Espagne, vous pouvez aussi solliciter le remboursement de la TVA qui vous a été facturée sur le sol ibérique. La démarche s'effectue en ligne, sur le site impots.gouv.fr.

Si vous êtes français et vous envisagez d'investir dans des villes espagnoles, sollicitez l'accompagnement d'Immo365 Costa Brava. Nous vous renseignons sur l'IVA, la taxe sur la plus-value et les obligations fiscales d'un propriétaire.