Tout comprendre des impôts en Espagne

En tant que futur expatrié, vous envisagez un achat immobilier en Espagne. Votre objectif est peut-être d’acquérir une maison (ou un appartement), pour y passer votre retraite, y trouver un cadre de vie agréable ou effectuer des placements rentables. Quelle que soit la nature de votre projet, sachez qu’investir en Espagne vous rend redevable vis-à-vis des services fiscaux. Cette information vous amène peut-être déjà à vous poser cette question : « quels sont alors les différents types d’impôts en Espagne et comment y faire face pour réussir mon investissement immobilier ? ».

C'est logique : cette question inquiète en effet plus d’un acheteur immobilier en Espagne. Fort heureusement, nos experts ont depuis longtemps mené leur enquête sur le système fiscal espagnol. Ils vous livrent les résultats de cette enquête dans le présent mini guide fiscal pour retraités, travailleurs et investisseurs immobiliers.

Fiscalité espagnole versus fiscalité française : quelles différences ?

La différence majeure entre les deux systèmes fiscaux réside dans le prélèvement de l’impôt à la source – comme mentionné ci-dessous. Par ailleurs, contrairement à la France, il n’existe pas en Espagne de taxes d’habitation.

Les différents types de régimes fiscaux en Espagne

Les impôts sont (avec les redevances et les contributions spéciales), l’un des trois types d’impositions en Espagne. Sans être exhaustifs, ces impôts peuvent être listés comme suit :

• Impôt sur les revenus (IRPF et IRNR) ;
• Impôt sur la transmission patrimoniale (ITP) ;
• Impôt foncier ou IBI (impôt sur les biens immobiliers), etc.

Les impôts sur les revenus : à qui sont-ils applicables

La loi fiscale espagnole distingue un résident d’un non-résident espagnol. Selon que l’on ait l’un ou l’autre statut, on est alors différemment imposable à l’impôt sur le revenu. Cet impôt, prélevé à la source sur les revenus salariaux, doit faire l’objet d’une déclaration et être payé suivant un barème d’imposition bien établi.

Toutefois et autant que cela peut se faire, la loi fiscale espagnole s’arrange à ne pas soumettre à une double imposition certaines catégories d’expatriés français (en vertu de loi franco-espagnole et au nom de la résidence fiscale). À ce sujet, vous trouverez de plus amples informations sur le site de l’ambassade de France en Espagne (https://es.ambafrance.org/Vous-etes-resident-fiscal-en-Espagne).

Par contre, l’impôt sur le revenu n'est pas prélevé à la source en ce qui concerne les non-salariés. Il doit être versé chaque trimestre à la commune par ces derniers – sous forme d’avance fiscale à hauteur de 20 % de leurs revenus nets.

Quel type d’impôt sur le revenu pour un résident espagnol ?

Retenez avant tout qu’être reconnu comme résident espagnol est soumis à certaines conditions irrévocables, dont, entre autres, vivre en Espagne pendant au moins 183 jours et en faire le fief de ses intérêts économiques ou le centre de ses activités professionnelles. Ainsi, tout résident doit en principe avoir une résidence fiscale en Espagne. Il est de ce fait assujetti à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (ou "Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas" – IRPF – en espagnol).

Le taux le plus bas prélevé sur l’impôt sur le revenu est de 19 %. Le taux le plus élevé est de 45 %. Sont exemptes de l’IRPF, entre autres, les indemnités perçues pour cause de rupture de contrat de travail, les allocations, prestations et aides sociales…

Quel type d’impôt sur le revenu pour un non-résident espagnol ?

Bien que n’ayant pas de résidence fiscale, un non-résident espagnol peut avoir des revenus en étant propriétaire d’un bien immobilier – destiné à une utilisation personnelle, à la location ou à la vente. Dans ce cas, il est assujetti, entre autres, à l’impôt sur le revenus des non-résidents (ou "Impuesto sobre la Renta de no Residentes" – IRNR – en espagnol).

Le taux de cet impôt annuel varie selon l’usage que l'on fait de son bien immobilier. Un retraité ou un fonctionnaire non-résident jouissant de son propre logement est soumis à un taux d’imposition compris entre 1,1 % et 2 % de la valeur cadastrale de ce logement. Un opérateur économique optant pour l’investissement locatif est soumis à une imposition de 19 % des revenus qu'il en tire.

L’ITP : un impôt dont on parle peu ?

L’impôt sur la transmission patrimoniale (ou "Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales" – ITP – en espagnol) est une taxe généralement méconnue. Pourtant, tout achat immobilier en Espagne (immobilier ancien), est soumis à l’ITP. Cette « taxe sur le transfert de titres de propriété » est à payer par l’acheteur au plus tard 30 jours à compter de la date de l’achat ou de la signature du contrat de vente. Relevant de ses compétences, chaque communauté autonome fixe son propre taux.

Dans la Catalogne, par exemple, celui-ci est de l’ordre de 10 % (pour un achat immobilier d’un montant inférieur à 1 000 000 €). Il est de l’ordre de 11 % (pour un achat immobilier d’un montant supérieur à 1 000 000 €). Toutefois, le taux d’ITP peut être réduit jusqu'à 5 % dans certains cas.

Impôts en Espagne : qu'en est-il concrètement de l’IBI ?

L’impôt foncier – ou impôt sur les biens immobiliers (IBI, "Impuesto sobre Bienes Inmuebles" en espagnol) –, est la première taxe obligatoire à laquelle vous devez faire face en tant que propriétaire immobilier en Espagne. Cette taxe annuelle est applicable aux résidents comme aux non-résidents espagnols. Elle est versable à la commune abritant votre bien immobilier. Elle varie d’une communauté autonome à une autre.

Le mode de calcul de l’impôt sur les biens immobiliers repose sur la valeur cadastrale du bien possédé. Il se dégage alors de ce calcul une somme imposable correspondant à un coefficient allant de 0,4 % à 1,3 % de ladite valeur.

La liste des impôts n’étant pas ici exhaustive, il existe d’autres taxes (indirectes), liées aux droits de propriété ou à l’achat immobilier en Espagne : la TVA, l’impôt sur la fortune, les taxes sur les actes juridiques documentés, etc.

Ainsi, autant que vous serez intéressés à en savoir plus sur les impôts et sur comment réussir votre investissement immobilier en Espagne, autant notre agence immobilière se fera le devoir professionnel de vous aider. Une simple prise de contact, et le processus est mis en marche ! Venez vous informer dans notre agence immobilière à Rosas et découvrez par la même occasion notre large sélection de maisons à vendre à Rosas.