“AVIS JURIDIQUE”

PREMIER.- PROPRIÉTAIRE DU WEB

Ce portail Web appartient à IMMOCENTER ROSAS SLU avec CIF B55026082, enregistré dans le Registre Mercantile de Gérone au VOLUME 3220, FOLIO 116, SECTION 8, FICHE GI48131, et au siège social afin de se conformer à l'art. 10 de la loi sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, AVENIDA DE RHODE 291 UNDER CP 17480 DE ROSAS - GIRONA.

DEUXIÈME.- OBJET DU WEB

IMMOCENTER ROSAS SLU met à la disposition du public (ci-après l'utilisateur), qui accède (ci-après WEB), des informations et des données (ci-après CONTENUS et / ou SERVICES), via un site Internet informatif. Le CONTENU du Web est fourni et créé par l'entreprise elle-même.

Enfin, en raison de la nature du Web, il est possible que des changements dans le contenu de ces conditions soient modifiés ou inclus, par conséquent, tout utilisateur est obligé d'accéder à ces conditions chaque fois qu'il accède au site Web, en supposant qu'il Les conditions correspondantes en vigueur au moment de l'accès s'appliqueront.

TROISIÈME.- ACCÈS AU WEB

L'accès au Web ne nécessite pas d'enregistrement préalable des utilisateurs. Cependant, afin de consulter certains contenus du Site ainsi que de recevoir des newsletters, l'inscription de l'Utilisateur sera nécessaire selon la procédure appropriée.

Dans tous les cas, les données saisies par l'Utilisateur lors du processus d'inscription doivent être exactes, à jour et véridiques.

QUATRIÈME.- UTILISATION CORRECTE DES SERVICES

L'utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite et, notamment, à titre d'exemple et non de limitation, il est strictement interdit:

- utiliser les Services d'une manière, à des fins ou effets contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs ou à l'ordre public généralement acceptés;

- reproduire ou copier, distribuer, autoriser l'accès du public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier les Services, sauf si vous avez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé;

- accomplir tout acte pouvant être considéré comme une violation de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à IMMOCENTER ROSAS SLU ou à des tiers;

- utiliser les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais du Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes indépendamment de son but, ainsi que de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit;

L'utilisateur sera responsable de tout dommage de toute nature que IMMOCENTER ROSAS SLU pourrait subir, à l'occasion de la violation de l'une des obligations énoncées ci-dessus ainsi que de toutes autres incluses dans les présentes conditions générales et / ou celles imposées par la loi en relation avec l'utilisation du site Web.

Tous les utilisateurs mineurs doivent utiliser le Web avec le consentement de leur père, mère ou tuteur légal, qui sont responsables de tout problème pouvant survenir lors des achats et de l'utilisation de ses services.

IMMOCENTER ROSAS SLU veillera à tout moment au respect de l'ordre juridique en vigueur, et sera légitimé d'interrompre, à sa seule discrétion, le Service ou d'exclure l'utilisateur du Site en cas de commission alléguée, de l'un quelconque des crimes ou délits caractérisés par du Code pénal en vigueur, ou en cas d'observation d'une conduite que IMMOCENTER ROSAS SLU considère comme contraire aux présentes Conditions Générales ou susceptible de perturber le bon fonctionnement, l'image, la crédibilité et / ou le prestige d'IMMOCENTER ROSAS SLU.

CINQUIÈME.- RÈGLES DE CONDUITE

Les utilisateurs peuvent contacter IMMOCENTER ROSAS SLU et interagir dans certaines sections du portail Web, soit via le blog, soit en partageant des sections sur les réseaux sociaux, à condition de respecter ce code de conduite:

1. AUCUN UTILISATEUR NE PEUT SE FAIRE EN TANT QU'UNE AUTRE PERSONNE OU ORGANISATION, sinon il pourrait être coupable d'un crime ou d'une infraction au titre du Code pénal et du Code civil espagnol.

2. UNE LANGUE NON RESPECTUEUSE ET OFFENSIVE NE PEUT PAS ÊTRE UTILISÉE. Les messages contenant des menaces, des insultes graves ou tout autre type de commentaire pouvant nuire à la sensibilité ne sont pas admissibles. Dans ce cas, IMMOCENTER ROSAS SLU se réserve le droit de retirer tout contenu qui contreviendrait à cette condition et d'exercer les voies judiciaires appropriées.

3. IL EST ENTIÈREMENT INTERDIT de présenter, citer et recommander des entreprises ou des portails Web, et en général de mener des actions de marketing ou de spam. Ce type de contenu sera supprimé avec les comptes qui ont effectué une telle action et même le porter à l'attention de l'Agence espagnole de protection

SIXIÈME.- DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tous les contenus du site Web, tels que textes, articles d'opinion, graphiques, photographies, logos, icônes, images, ainsi que la conception graphique, le code source et les logiciels, sont la propriété exclusive d'IMMOCENTER ROSAS SLU ou de tiers, dont Les droits à cet égard détiennent légitimement IMMOCENTER ROSAS SLU, étant donc protégés par la législation nationale et internationale.

L'utilisation de tous les éléments objet de la propriété industrielle et intellectuelle à des fins commerciales ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation est strictement interdite.

SEPTIÈME.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

IMMOCENTER ROSAS SLU se réserve le droit d'interrompre l'accès aux services à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de panne de courant ou pour toute autre cause justifiée.

En conséquence, IMMOCENTER ROSAS SLU ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du Web ou des Services, de sorte que leur utilisation par les utilisateurs se fait à leurs propres risques et frais, sans IMMOCENTER ROSAS SLU ne peut en aucun cas être tenu responsable à cet égard.

De plus, IMMOCENTER ROSAS SLU n'assume aucune responsabilité dérivée, à titre d'exemple mais sans limitation:

- De l'utilisation que les utilisateurs font des matériaux fournis sur le Web, qu'ils soient interdits ou autorisés, en violation des droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle du contenu sur le site Web lui-même ou sur les portails de tiers.

- Des dommages éventuels aux utilisateurs causés par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l'organisation ou de la localisation des contenus et / ou de l'accès aux services et, en général, des erreurs ou problèmes qui sont générer dans le développement ou l'instrumentation des éléments techniques qui composent le service.

- Du contenu de ces pages auxquelles les utilisateurs peuvent accéder à partir des liens inclus sur le Web.

- Des actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ces tiers pourraient être liés à IMMOCENTER ROSAS SLU par des moyens contractuels.

De même, IMMOCENTER ROSAS SLU décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la présence de virus ou à la présence d'autres éléments nuisibles dans le contenu pouvant entraîner une altération des systèmes informatiques ainsi que des documents ou systèmes qui y sont stockés, donc IMMOCENTER ROSAS SLU ne sera en aucun cas responsable quand ils se produisent:

- Erreurs ou retards dans l'accès aux services par l'utilisateur lors de la saisie de ses données sous la forme correspondante ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes sur Internet, des cas de force majeure ou de force majeure et toute autre éventualité imprévisible non liée à la bonne foi d'IMMOCENTER ROSAS SLU.

- Défaillances ou incidents pouvant survenir dans les communications, la suppression ou les transmissions incomplètes, de sorte que les services du site Web ne sont pas garantis d'être constamment opérationnels.

- Des erreurs ou dommages produits sur le site par une utilisation inefficace du service et de mauvaise foi de la part de l'utilisateur.

- De la non-opération ou des problèmes dans l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur pour l'envoi des informations demandées.

Dans tous les cas, IMMOCENTER ROSAS SLU s'engage à résoudre tous les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l'utilisateur pour trouver une solution rapide et satisfaisante à l'incident.

HUITIÈME.- LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

IMMOCENTER ROSAS SLU ne garantit ni n'assume aucun type de responsabilité pour les dommages et pertes subis en accédant aux Services / contenus de tiers via des connexions, des liens ou des liens des sites liés ou pour l'exactitude ou la fiabilité de ceux-ci. La fonction des liens qui apparaissent dans IMMOCENTER ROSAS SLU est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources d'informations sur Internet, où vous pouvez étendre les services offerts par le portail. IMMOCENTER ROSAS SLU ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu via ces liens ou des conséquences découlant de l'accès des utilisateurs à ces derniers. Ces services tiers sont fournis par eux, donc IMMOCENTER ROSAS SLU ne peut pas et ne contrôle pas la légalité des Services ou leur qualité. Par conséquent, l'utilisateur doit faire preuve d'une extrême prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations et des services existant dans le contenu de tiers.

L'introduction d'hyperliens à des fins commerciales sur des pages Web autres qu'IMMOCENTER ROSAS SLU qui permettent d'accéder à ce portail Web sans le consentement exprès d'IMMOCENTER ROSAS SLU est expressément interdite. En tout état de cause, l'existence d'hyperliens sur des sites Web n'appartenant pas à l'entreprise ne En aucun cas l'existence de relations commerciales ou commerciales avec le propriétaire de la page Web où l'hyperlien est établi, ni l'acceptation par IMMOCENTER ROSAS SLU.

NEUVIÈME.- TRAITEMENT DES DONNÉES ET UTILISATION DES COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 décembre, protection des données personnelles et garantie des droits numériques et du nouveau règlement général de protection des données personnelles 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, vous Nous informons que les données personnelles que vous nous fournissez via notre site Web ou en envoyant des e-mails seront incorporées dans les fichiers et traitements de IMMOCENTER ROSAS SLU aux fins décrites dans la politique de confidentialité, qui doit être lue, comprise et accepté pour l'utilisation de ce portail Web.

IMMOCENTER ROSAS SLU s'engage à respecter l'obligation de confidentialité des données personnelles, c'est pourquoi il a adopté les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte à tout moment de l'état de la technologie.

Dans les formulaires de collecte de données personnelles, chaque utilisateur sera informé des finalités pour lesquelles les données sont collectées. L'utilisateur sera en tout état de cause responsable de la véracité des données fournies.

D'un autre côté, IMMOCENTER ROSAS SLU vous informe qu'en visitant ce portail Web aucune donnée personnelle qui identifie un utilisateur n'est automatiquement enregistrée, au lieu de cela, il y a certaines informations de nature non personnelle et non identifiables avec un utilisateur spécifique qui Ils sont collectés lors de la session en direct via des dispositifs appelés «cookies» qui nous permettent d'obtenir des informations statistiques sur l'utilisation du portail Web afin que nous puissions ensuite apporter des améliorations. Tous les utilisateurs doivent consulter notre politique en matière de cookies pour naviguer sur le Web.

Dans tous les cas, tous les utilisateurs ont le droit d'exercer, à tout moment, les droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, d'opposition et de portabilité des données qui les assistent, en écrivant à IMMOCENTER ROSAS SLU à l'adresse e-mail. Si vous le considérez, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données.

DIXIÈME - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour toute question d'interprétation ou litigieuse pouvant survenir, la législation espagnole s'appliquera et en cas de controverse, les deux parties conviennent de se soumettre, en renonçant à toute autre juridiction pouvant correspondre, à la juridiction des cours et tribunaux de la ville de Gérone ( Espagne).