La plus-value immobilière en Espagne

Se procurer un bien immobilier loin de sa terre natale est une initiative remarquable. Cependant, un tel projet mérite qu’on s’y attarde en ce qui concerne les dispositions légales du pays sollicité. Il est donc essentiel de se tourner vers les services de professionnels locaux de la vente immobilière. Voici les principes du calcul de la plus-value immobilière lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Espagne que vous souhaitez transférer ou vendre.

Que signifie « plus-value » ?

En Espagne, la cession est soumise à un certain montant d’imposition en fonction d’une valeur de référence intitulée « Plus-value immobilière ». Cette valeur n’existe que lorsque le bien immobilier est vendu à un prix supérieur à celui d’achat. Pour vous donner une meilleure indication sur le calcul, il convient de clarifier quelques points.

Le gain ou la perte en immobilier

Au moment de la vente d’un bien immobilier, un calcul très simple est effectué. Il consiste en une différence rapidement calculée entre le prix de cession du bien et le prix auquel le bien avait été acquis. En fonction de cette différence, on pourra dire qu’il s’agit d’un gain ou d’une perte.

• Si la différence est positive, on parle alors de gain patrimonial, aussi appelé « plus-value immobilière ». Celle-ci est soumise à une certaine imposition pour tout vendeur, qu’il réside ou non en Espagne. Toutefois, en fonction de votre statut, les taux et les modalités de recouvrement seront différents.
• Si la différence est négative, on parle de perte de capital. Dans cette situation, le vendeur ne sera pas imposé.

L’impôt sur les plus-values des biens en Espagne

Les plus-values générées par la transmission de biens acquis à un prix inférieur à celui obtenu lors de leur vente sont soumises à l’imposition dans la plupart des systèmes fiscaux actuels. Les plus courantes sont celles qui proviennent de l’aliénation d’actions, d’obligations, de métaux précieux et de biens immobiliers.

Dans certains pays, il existe des impôts qui imputent cet événement imposable de manière indépendante, par exemple l’impôt sur le revenu (des plus-values sur valeurs mobilières) en France. En Espagne par contre, ces opérations sont imposées dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), de l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS), selon l’identité du contribuable et sa résidence.

Si vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux en tant que personne physique, voici ce qui se passe lors de la cession de propriétés et d’actions en Espagne. Que vous soyez résident ou non-résident, voici l’essentiel des informations dont vous avez besoin.

Impôt sur les plus-values pour les résidents d’Espagne

Les revenus de la personne physique sont classés en tant que revenus généraux et revenus de l’épargne. Les plus-values sur les investissements et les biens immobiliers sont considérées comme des revenus de l’épargne.

Le taux d’imposition qui doit être payé par les résidents espagnols pour ces plus-values dépend de l’avantage obtenu, qui doit être appliqué comme indiqué ci-dessous :

• Le taux d’imposition est de 19 % pour un montant de plus-value allant jusqu’à 6000 euros.
• Le taux d’imposition est de 21 % pour un montant de plus-value allant de 6000 jusqu’à 50 000 euros.
• Le taux d’imposition est de 23 % pour un montant de plus-value de 50 000 euros ou plus.

Les exonérations d’impôts sur les plus-values

Lorsqu’il y a une plus-value lors de la cession d’un bien immobilier, il existe de possibilités pour que certains frais inhérents auxdites opérations soient pris en charge.

L’exonération d’impôts pour les biens acquis avant 1995

Certaines réductions sont accordées aux résidents d’Espagne qui ont acquis des biens immobiliers le 31 décembre 1994 ou avant cette date. Pour en profiter, l’actif doit avoir été vendu pour moins de 400 000 euros.

La réduction n’affecte que le gain accumulé jusqu’au 20 janvier 2006 et représente ces pourcentages :

• 11,11 % en immobilier.
• 25 % en actions.
• 14,28 % dans le reste des plus-values.

L’exonération d’impôts pour le réinvestissement dans la résidence principale

Si vous transmettez votre résidence principale et réinvestissez l’argent dans l’achat d’une autre résidence principale, vous n’aurez pas à payer l’impôt en Espagne sur les gains en capital. Il existe certaines conditions pour que l’exonération de l’impôt sur le revenu soit effective pour le réinvestissement dans la résidence principale. Vous avez par exemple le cas où le bien doit se trouver dans un pays de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.

L’exonération d’impôts pour la vente de la résidence principale des personnes de plus de 65 ans

La législation espagnole prévoit également une exonération d’impôt sur les plus-values pour les personnes de plus de 65 ans qui vendent leur résidence principale, qu’elles réinvestissent ou non le bénéfice obtenu. Ainsi, si vous envisagez de vendre votre maison et que vous êtes proche de cet âge, il vaut mieux attendre d’avoir 65 ans.

Impôt sur les plus-values pour les non-résidents en Espagne

Toute plus-value provenant de la vente ou du transfert d’actifs situés en Espagne est soumise à un impôt fixe de 24 % pour les non-résidents. Ce taux est de 19 %, si la personne réside dans un autre pays de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège.

En outre, depuis 2015, toute personne résidant dans un pays de l’Union européenne ou de l’espace économique européen qui a conclu un accord d’échange d’informations fiscales avec l’Espagne peut bénéficier de l’exonération pour le réinvestissement dans une résidence principale. Cette nouvelle résidence principale ne doit pas nécessairement se trouver en Espagne.

Envisagez-vous de faire l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne ?

Laissez nos experts immobiliers résidents en Espagne vous accompagner tout au long de la procédure. Ils analyseront votre cas de manière personnalisée et trouveront la meilleure solution. Nous faisons partie des références en matière d’immobilier en Espagne, particulièrement dans les régions de Malaga, Marbella ou de Costa Del Sol — c’est une raison de plus pour nous confier toute la procédure relative à l’acquisition ou à la vente de votre bien immobilier en Espagne.

Vous pouvez par exemple investir dans une maison à vendre à Sant Feliu de Guíxols pour y passer quelques mois de vacances par an ou pour vous y installer définitivement. Contactez notre agence immobilière à Sant Feliu de Guíxols pour trouver l'appartement, la maison ou la villa de vos rêves.