Comment évaluer la valeur d'une succession immobilière avec une agence ?

En Espagne comme dans beaucoup d'autres pays, évaluer la valeur réelle d'un bien immobilier est une formalité très importante tant au moment de construire que lors d'une succession immobilière. Cela permet d'éviter les conflits entre les héritiers de même que les problèmes avec l'Administration du fisc. Toutefois, pour mener à bien cette démarche et éviter un redressement fiscal, il est recommandé de faire appel à une agence immobilière en Espagne. Nous vous présenterons ici les avantages de contacter une structure spécialisée. Nous vous montrerons aussi comment évaluer une succession immobilière en passant par une agence immobilière.

Évaluation d'une succession immobilière : pourquoi faire appel à une agence ?

Dans les régions comme Rosas, Empuriabrava et Playa de Aro, l'évaluation d'un bien est un acte symbolique qui requiert le plus souvent l'expertise d'un professionnel ou d'une agence immobilière. En effet, avant de procéder à une succession en Espagne, les héritiers sont tenus de faire une déclaration fiscale en y indiquant la valeur vénale ou la valeur marchande de l'ensemble des biens laissés par le défunt.

En faisant appel à une agence immobilière, celle-ci pourra vous fournir la valeur marchande réelle de la succession immobilière. Elle mettra à votre disposition des experts qualifiés qui maitrisent très bien le marché immobilier local. En prenant en compte les caractéristiques de votre résidence, ils pourront alors vous donner une estimation de votre bien. De cette façon, vous êtes sûrs d'obtenir une valeur proche de celle de la vénale.

En plus de vous aider à évaluer le prix du bien légué, ces professionnels vous établiront une attestation immobilière. La loi a prévu une sanction à l'encontre des héritiers en cas d'omission ou de sous-évaluation d'une succession. Ainsi, avec l'intervention d'une agence qualifiée, vous éviterez un redressement fiscal. De plus, l'agence immobilière ou le mandataire pourra mieux vous conseiller si vous choisissez de vendre le logement et de partager l'argent de la vente entre héritiers.

Comment s'effectue l'évaluation d'une succession immobilière par une agence ?

Que vous soyez en Rosas, à Playa de Aro ou encore à Lloret de Mar, le processus pour estimer une succession immobilière en Espagne est le même. L'agence que vous constaterez dans l'une ou l'autre de ces villes procédera de la même façon. Toutefois, certaines peuvent vous proposer des services supplémentaires pour une prestation sur mesure.

Lors de l'estimation, l'agence immobilière vérifie d'abord que le défunt n'a pas laissé un testament. Si ce n'est pas le cas, l'agence obtient une copie auprès de l'étude notariale puis l'utilise pour connaître les héritiers qui y sont désignés. Par contre, si le mort n'a pas eu le temps de rédiger un testament, l'agence rédige un acte de notoriété (Declaración de Herederos).

Elle liste dans cet acte de notoriété les membres de la famille et les proches qui sont concernés par la succession ainsi que leurs droits. Pour établir cette liste, l'agence se base sur les papiers que lui fournissent les proches parents du défunt. Ensuite, elle dresse un bilan complet à jour de l'ensemble du patrimoine du mort. Après cette étape, le notaire règle la succession en employant l'une des deux méthodes suivantes.

La première option consiste à mettre à votre disposition un « avis de valeur » ou encore un « certificat d'expertise ». Grâce à ce document, le notaire pourra estimer la valeur de votre bien par une technique non approfondie. En effet, le prix du logement sera déterminé par l'agence en utilisant des outils en ligne et en se basant sur les informations que vous lui avez fournies. Autrement dit, le professionnel n'effectue aucune vérification sur place du logement.

La seconde option consiste en une estimation plus précise et détaillée. L'agence utilise ici les bases de données en ligne dont elle dispose pour estimer la valeur du bien. Les bases de données telles que « BIEN » et « PERVAL » contiennent des informations sur les tendances, les prix et les statistiques sur certaines régions ainsi que les adresses proches desdites zones. Ainsi, l'agence utilise ces renseignements pour vous communiquer une valeur voisine de celle vénale.

Les règlements fiscaux après évaluation des biens

Après estimation de la succession immobilière, vous paierez à l'Administration fiscale les impôts et autres frais relatifs à la succession. Il s'agit entre autres de l'impôt de succession (Impuesto de Sucesiones), l'impôt sur la plus-value (Impuesto de la Plusvalía), les frais d'agences…

Pour le paiement de l'impôt de succession, le fisc espagnol se base sur un tableau graduel, dont les taux d'imposition varient entre 7,65 % et 34 %. Ces taux sont appliqués sur le montant du capital hérité par chaque héritier. Pour le calcul des droits de succession, le fisc tient également compte du degré des liens de parenté liant le défunt et chaque héritier.

En effet, des abattements sont appliqués sur le capital hérité. Le montant de l'abattement dépend essentiellement de votre lien de parenté avec le mort. Voici un résumé des réductions fiscales selon la loi nationale espagnole :

• Descendants ayant jusqu'à 21 ans : entre 15 956,87 et 47 858,59 euros
• Descendants, enfants adoptés âgés de plus de 21 ans, conjoints survivants et ascendants : 15 986,87 euros
• Autres héritiers de la famille : 7 993,46 euros

En outre, sachez que ces réductions fiscales peuvent augmenter dans certaines régions de l'Espagne, car il s'agit ici des plafonds minimaux prévus par la Loi Nationale.

Quelles conséquences en cas de mauvaise évaluation de votre succession immobilière ?

La loi voudrait que les héritiers paient les droits de succession lors de la déclaration successorale. Au cours de cette déclaration, vous devez énumérer tous les biens et leur valeur vénale. En cas de mauvaise foi ou de sous-évaluation d'un bien immobilier, vous vous exposez à de lourdes sanctions après un contrôle fiscal successoral.

Si l'administration remarque que vous avez fraudé sur l'estimation, vous paierez une pénalité variant entre 40 % et 80 % sur le supplément dû. Par contre, si cette sous-évaluation n'est pas intentionnelle, vous paierez 0,40 % chaque mois sur le montant du complément des droits réclamés par le fisc. Outre le redressement fiscal, vous pourrez être pénalisé en cas de revente rapide de la succession immobilière.

En effet, si vous vendez le bien immobilier à un prix supérieur à celui mentionné dans la déclaration de succession, le fisc déduira de votre plus-value l'impôt sur revenu, ce qui ne vous arrange guère. Par ailleurs, en cas de déclaration rectificative, vous serez également pénalisés. Alors, autant confier l'évaluation à une agence immobilière pour limiter les risques. Si ce n'est pas encore fait, rendez-vous dans une de nos agences immobilières pour découvrir l'offre des villas à vendre à Rosas et ainsi vous rendre compte de la réalité du marché.