Quelles sont les procédures pour faire construire son logement en Espagne ?

Les raisons peuvent être nombreuses de vouloir faire bâtir dans ce pays. Cependant, les réglementations ne sont les mêmes qu’en France, et il est important d’en tenir compte.

Nous allons, dans cet article, vous livrer les différentes procédures à suivre pour faire construire son logement en Espagne et avoir l’esprit serein.

Les lois espagnoles peuvent parfois être complexes. Avec ce guide, il vous sera plus facile d’optimiser votre temps et vos moyens, afin de créer la maison de vos rêves.

Les procédures antérieures à la construction d’un logement en Espagne

Vous avez repéré le terrain sur lequel vous souhaitez faire construire votre maison en Espagne. Vous imaginez déjà les plans, la taille de votre salon et le lit qui va être posé dans votre chambre. Cependant, avant d’en arriver à là, il y a quelques étapes à passer.

En effet, une fois votre terrain choisi (votre avocat peut vous aider à le trouver), faites vérifier à l’aide d’un géomètre (topógrapho) les mesures officielles et limites qui sont décrites sur le registre foncier (castastro).

Vérifiez bien que le vendeur du terrain soit bien l’unique propriétaire, car il n’est pas rare en Espagne d’avoir plusieurs possesseurs pour un même terrain, suite à des successions.

Il est important ensuite d’établir un permis de construire (permiso ou licencia de obra) avec l’aide d’un bon avocat que vous aurez engagé. Sans cela, vous ne pourriez tout simplement pas construire votre habitation. Ce permis devra être accepté par la mairie locale. Puis, faites rédiger votre achat par un Notaire et enregistrez-le au registre des propriétés.

Vous devrez alors vous rendre en Mairie afin de demander divers documents indispensables :

• la copie des normes de construction (copia de las Normativas de Edificación), qui indique le taux d’occupation maximal du sol de votre terrain, et la hauteur autorisée du bâtiment ;
• le plan de situation du terrain ainsi que le plan topographique afin que l’architecte ait connaissance de la pente du terrain.
  
  

Lorsque vous êtes en possession de ces documents obligatoires, vous pourrez faire la demande de l'étude topographique. L’architecte espagnol accrédité que vous aurez désigné en aura besoin, tout comme de l’étude des sols afin de pouvoir étudier la construction de votre future maison. Cette étape est obligatoire, et est imposée par la loi pour tous les projets de nouvelles constructions de logement.

L’étude de sécurité sur les chantiers est également un document obligatoire. Il présente les normes de sécurité qui devront être respectées sur le chantier.

Enfin, il vous faudra demander la garantie décennale (seguro de garantia decenal) auprès de l’organisme du contrôle technique (organismos del control técnico) pour pouvoir enregistrer votre maison auprès du Notaire. Sans ce document, il serait impossible pour vous de vendre votre maison, et même de demander un crédit. Vous pourrez le demander lorsque vous aurez fait des essais sur le béton avant et pendant le chantier.

Les procédures lors de la construction de votre maison en Espagne

C’est dans cette phase que vous aurez le plus besoin de votre architecte. En effet, c’est la personne en charge de réaliser la maison imaginée par le propriétaire, mais qui doit aussi suivre et diriger le chantier.

Après avoir discuté avec vous et compris vos attentes, il pourra réaliser le projet de base (proyecto básico), qui rassemble les plans de situation de la maison, la structure à venir et les espaces intérieurs. Vous définirez ensemble le devis d’exécution matérielle, qui expose les installations choisies et les matériaux voulus, avec une évaluation très précise des prix de construction. Parallèlement, il rédige le projet d’exécution (proyecto de ejecución) qui doit détailler les schémas et calculs des installations avec la mise en pratique des normes en vigueur en Espagne.

Ces deux projets doivent être signés de l’architecte, et enregistrés dans l’ordre des architectes d’Espagne.

Vous pouvez donc de nouveau vous rendre à la Mairie afin de leur présenter :

• votre étude géotechnique ;
• celle de la sécurité de chantier ;
• le projet de base et projet d’exécution réalisés par l’architecte.

Attendez que votre dossier soit accepté, puis payez la taxe du permis de construire (licencia municipal de obras).

Tout est maintenant prêt pour que les travaux commencent, et que votre maison se matérialise petit à petit.

La construction et l’aménagement dans votre nouvelle maison

Pour la construction de votre maison, vous avez deux possibilités. Vous pouvez choisir de prendre en charge vous-même la construction de votre bien, ou choisir de travailler avec un promoteur qui vous aura proposé le devis qui vous conviendra. Ce dernier peut vous être conseillé par votre architecte. Si vous choisissez cette option, gardez bien une copie originale du contrat signé.

Globalement, la construction de votre maison passera par les phases suivantes :

• Terrassements ;
• fondations ;
• structure;
• réseau d’assainissement ;
• maçonnerie ;
• isolation ;
• étanchéité ;
• toitures ;
• planchers et carrelages ;
• finitions et faux-plafonds ;
• ferronnerie ;
• menuiseries ;
• plomberie ;
• chauffage et gaz (il est maintenant obligatoire d’avoir pour votre maison une source alternative de chauffage de l’eau domestique. Votre architecte pourra vous aiguiller quant aux solutions qui s’offrent à vous) ;
• climatisation ;
• peintures ;
• verre et clôture de la parcelle ;
• aménagement paysager.
  
  

Et votre maison sera prête ! Une fois les travaux terminés, l’architecte vous donnera un certificat d’achèvement (certificado final de obra) accompagné du livre des ordres (libro de órdenes) qui regroupe les changements qui ont été apportés ainsi que les révisions réalisées sur votre projet. Ces deux documents doivent être validés par l’ordre des architectes d’Espagne. N’omettez pas de les présentera à conseil municipal afin de pouvoir faire votre demande de permis de première occupation (licencia de primera ocupación).

C’est à ce stade seulement que vous pourrez faire la demande de raccordement aux différentes compagnies pour l’eau, le gaz, l’électricité, le téléphone, etc.

Rendez vous ensuite chez votre notaire afin de signer l’acte et payer le droit de timbre. Vous pouvez alors inscrire votre habitation au registre de la propriété.

Vous pouvez maintenant profiter pleinement de votre maison toute neuve !

Il n’est pas toujours évident de suivre toutes ces étapes seul. C’est pourquoi notre équipe se tient à votre entière disposition afin de vous accompagner dans toutes les étapes de création de votre maison en Espagne. N’hésitez pas à nous contacter et laissez-vous guider par un de nos spécialistes de l'agence immobilière à Empuriabrava et découvrez les studios à vendre à Empuriabrava.