Frais de notaire en Espagne: comment les calculer?

Vous avez pour projet d'acquérir une propriété immobilière en Espagne et devenir un résident espagnol ? Que ce soit pour un achat, une location ou une vente de bien immobilier en Espagne, il existe de nombreuses formalités à remplir. Pour vous aider dans les démarches, vous aurez besoin des services d'un notaire dont vous devrez prévoir les honoraires. Immo365 Costa Brava, votre agence immobilière en Catalogne, vous indique tout ce que vous devez savoir sur les frais de notaire en Espagne.

Immobilier : pourquoi faire appel à un notaire en Espagne ?

Faire appel à un notaire pour l'achat d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement en Espagne vous permet de gagner du temps et de l'argent. Ce professionnel effectue un travail minutieux de vérification de l'authenticité et de l'exactitude des documents du bien immobilier mis en vente. Il vous garantit une transaction sécurisée, une tranquillité d'esprit et une réduction considérable de vos dépenses.

Les notaires en Espagne vous proposent des services personnalisés adaptés à votre demande. Le recours à un notaire dans un achat immobilier en Espagne est aussi important pour légaliser vos documents. Grâce à son statut de fonctionnaire d'État et à son expertise, il prend en charge tout l'aspect juridique de votre projet.

De la signature de l'acte au paiement de l'impôt et des taxes en passant par l'enregistrement de l'opération dans le registre, le notaire veille sur tout. Il est autonome dans l'exercice de sa fonction et travaille à la fois avec l'acheteur et le vendeur. Solliciter son accompagnement avant d'investir dans l'immobilier en Espagne est la meilleure manière de commencer votre projet.

Achat immobilier en Espagne : quels frais notariés prévoir ?

Par rapport aux notaires français, le notaire espagnol est soumis à une réglementation un peu moins corsée. Dans le cadre d'un achat immobilier, le notaire en Espagne doit pratiquer ses frais selon une grille tarifaire qui évolue en fonction du prix du logement ou du terrain. Les frais à régler à l'office notarial et fixés par la loi espagnole sont de plusieurs types.

Les honoraires réels du notaire

Pour tout achat immobilier en Espagne, la loi prévoit une répartition des honoraires du notaire à 70 % pour le vendeur et 30 % pour l'acheteur. Vous pouvez estimer ces frais à 1 % du montant de l'acquisition de la propriété avec un minimum de 1000 euros. Selon les conditions que vous avez conclues, les honoraires peuvent cependant être répartis à 50 % entre chaque partie. Vous pouvez aussi décider de prendre en charge 100 % des frais ou laisser le vendeur s'en occuper selon vos accords.

Les honoraires du cabinet

Ces frais administratifs permettent au cabinet de notaire de réaliser les démarches auprès du registre et de procéder au paiement de vos impôts. Ils sont en général compris entre 650 et 800 euros hors taxe.

Les frais d'inscription au registre de la propriété

Les frais d'inscription au registre de la propriété sont en général compris entre 500 et 750 euros pour l'achat d'un bien immobilier à Madrid et dans les autres villes du pays. Ils sont à la charge de l'acheteur de la propriété.

L'impôt sur la transmission du patrimoine

Le paiement de cet impôt appelé ITP est fonction de la région dans laquelle vous achetez votre bien. Vous devrez l'acquitter dans les 30 jours suivant l'achat. C'est le cabinet administratif du notaire qui s'en occupe. Le taux de l'ITP varie en général entre 8 et 10 % du coût d'achat de la propriété. Cet impôt représente la plus grosse partie des frais liés à un achat immobilier en Espagne.

En somme, vous devez compter, pour un achat immobilier, un minimum de 1500 euros pour les frais de notaire en Espagne, hormis l'impôt sur la transmission du patrimoine. Si vous recourez à un avocat pour procéder aux vérifications juridiques sur la vente d'appartement en Espagne par un particulier, vous devez aussi prévoir sa commission. Il en est de même pour les frais de l'agence immobilière.

Quels sont les critères de calcul des frais de notaire en Espagne ?

La valeur de la propriété est le principal élément utilisé pour effectuer le calcul des frais de notaire en Espagne. Les autres critères pris en compte dans ce calcul sont :

• la communauté autonome dans laquelle se trouve le bien,
• la présence d'un garage et sa valeur estimée,
• le nombre de pages de l'acte de vente.

En règle générale, plus le nombre de pages de l'acte de vente est important, plus les frais de notaire pour la prestation effectuée sont élevés. Les frais de notaire en Espagne ne sont pas exagérés au regard des services de qualité que peut vous apporter ce professionnel du droit et des coûts payés dans d'autres pays. Les services du professionnel sont peu onéreux en comparaison des démarches qu'il accomplit.

Comme les frais d'agence immobilière en Espagne, les honoraires du notaire sont légalement encadrés. Il n'y a pas de concurrence au niveau des prix, la différence est principalement basée sur la qualité de l'offre et sur le réseau professionnel du pratiquant. La loi espagnole vise à garantir à tous un accès équitable aux services juridiques de qualité, quel que soit le niveau des revenus ou la situation sociale.

Faites le choix des services de qualité avec Immo365 Costa Brava

Immo365 est une référence en matière de transaction immobilière sur la Costa Brava. Professionnels qualifiés, nous vous proposons un accompagnement sur mesure pour la réalisation de votre projet d'investissement immobilier. Nous possédons l'un des plus importants portefeuilles de biens immobiliers de la région, ce qui nous permet de vous proposer une gamme variée de services et de solutions innovantes.

Que vous recherchiez de nouvelles constructions ou des logements à rénover, vous trouverez certainement votre bonheur avec notre agence. Nous collaborons avec des experts en droit immobilier espagnol qui vous assistent du début jusqu'à l'aboutissement de votre projet. Nous travaillons également en symbiose avec le notaire en Espagne pour effectuer le suivi juridique et fiscal de votre dossier.

Vous pouvez compter sur nos experts pour effectuer la planification sécurisée de votre succession après l'acquisition de votre propriété. N'hésitez pas à nous contacter pour vous conseiller sur la solution d'achat la plus appropriée après examen de votre situation personnelle (besoins estimés, budget disponible, etc.)

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