Quelles sont les taxes pour un achat immobilier en Espagne ?

Que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien, l'achat d'un bien immobilier en Espagne impose le paiement de nombreuses taxes auxquelles il est impossible de déroger. Les législations diffèrentes  selon les 17 communautés autonomes du pays de Cervantès, chacune gérant sa propre fiscalité immobilière ; de fait, les frais totaux pesant sur l'acheteur vont varier de 8 % à 15 % de la valeur du bien désiré. Voyons en détail desquels il s'agit.

Si vous achetez un bien immobilier ancien …

La taxe la plus lourde que vous aurez à assumer sera l'Impôt sur le Transfert de Propriété, abrégé en ITP. Sa gestion étant concédée aux autonomies espagnoles, son taux fluctuera d'est en ouest et du nord au sud : il va de 6 % du prix du bien - dans la région de Madrid - à 11 % aux Baléares. Mais soyez rassuré : d'une part, des cas particuliers existent ; d'autre part, dans la majorité des régions, une réduction est accordée à un large éventail de classes sociales. Par exemple, en Catalogne, pour les jeunes de moins de 33 ans dont le revenu annuel est inférieur à 30 000€, ou aux familles nombreuses à faibles rémunération, l'ITP est réduit à 5%.

Dans tous les cas, la meilleure chose à faire est de consulter la législation de l'autonomie dans laquelle vous projetez de vous installer pour de plus amples informations.

Si vous achetez un bien immobilier neuf …

 … la TVA s'inscrit dans vos dépenses …

Cette fois, vous ne paierez pas d'ITP, mais devrez vous acquitter de la TVA. De manière générale, elle oscille autour d'une valeur égale à 10 % du prix d'achat. Cependant, tout comme l'ITP, des exceptions ponctuent sa législation : par exemple, des logements à bas prix financés par l’État ne dépasseront pas une TVA de 4 %.

 … tout comme des charges supplémentaires

Il s'agit de frais concernant les raccordements en eau, en électricité et en gaz sur votre terrain, ainsi que l'installation du compteur électrique dont vous serez forcés, en tant qu'acheteur, de vous acquitter.

Les frais liés au notariat

Le notaire Espagnol

Il a un rôle bien différent du notaire Français. Représentant l’État, il va seulement s'assurer de la bonne rédaction de l'acte de vente du bien immobilier. Il va également vérifier que le prix d'achat du bien est payé au vendeur, et certifie l'identité et les signatures des parties qui signent l'acte de vente. Il ne protège en aucun cas les intérêts d'autrui, que ce soit l'acheteur ou le vendeur.

Étant donné que c'est une entité étatique, ses honoraires sont réglementés par la loi : il n'existe donc pas de concurrence au sein de la profession, ce qui fait qu'aucun notaire n'est plus intéressant qu'un autre au niveau des tarifs. De plus, la première consultation auprès de ce maître est gratuite dans tous les cas .

Les frais

Les premières dépenses liées au notaire seront évidemment ses honoraires qui, en général, seront compris entre 300 € et 700 €.

Mais il va également inscrire votre acte au Registre de Propriété, un document qui garantira le titre légal de votre bien. Ce frais fluctuera entre 300 € et 600 €. Cette inscription générera la taxe sur la documentation juridique (abrégé IAJD dans la langue de Cervantès) qui oscillera entre 0,5 % et 1,5 % du prix de vente, selon la communauté.

Sachez également que si l'achat d'un terrain entraînera l'édification d'une maison dessus, vous devrez vous acquitter de deux actes de propriété, soit un pour le terrain et un pour la construction.

Pour une sécurité juridique : un avocat

Bien que ce ne soit pas obligatoire, s'armer d'un avocat est un conseil avisé pour l'achat d'un bien immobilier en Espagne. En effet, celui-ci va vous accompagner tout au long du processus d'achat et vérifiera le bon déroulement de toutes les démarches accomplies. Certains notaires tentant de se dégager de leurs obligations en ajoutant au contrat une clause de non-responsabilité qu'ils ne prennent pas la peine d'expliquer à l'acheteur, il peut être justifié d'appeler un avocat pour éviter de tomber dans le piège. Cette défense judiciaire vous demandera environ 1 % du prix d'achat du bien (ses honoraires varient en fonction des services demandés et de sa réputation).

L'agence immobilière

L'achat d'un bien immobilier demande évidemment le passage par la case agence immobilière. En principe, l'acheteur ne doit pas s'acquitter de commission d'agence ; mais dans de nombreuses communautés, les deux parties négociant le bien se partagent une commission en général de 5 % H.T. du prix du bien.

De plus, certaines agences immobilières francophones établies en Espagne vous guident à travers toutes les étapes de l'achat pour mieux vous accompagner dans un pays dont vous ne connaissez pas forcément toutes les subtilités et complications immobilières.

N'oubliez pas les dépenses courantes !

Car si elles ne rentrent pas directement dans le budget d'achat d'un bien, elles y sont liées et, par conséquent, il faut y prendre garde. Cela concerne les impôts, les frais communautaires, les abonnements au gaz, à l'électricité … 

Ces frais balancent entre 2 % et 4 % du coût de la propriété sur une année. Pour en savoir plus sur toutes les modalités relatives à l'achat d'un bien immobilier, venez nous rendre visite dans notre agence immobilière de Roses et profitez-en également pour découvrir notre large offre d'appartements à vendre à Roses.