Rôle du notaire lors d’un achat immobilier en Espagne

La réussite d’un projet immobilier en Espagne repose en partie sur l’efficacité de l’intervention de certains acteurs incontournables du secteur. Autrement dit, acheter une maison en Espagne – dans le but de la rentabiliser ou d’y habiter en tant que retraité ou travailleur expatrié –, nécessite l’intervention (entre autres), d’un notaire. Même si cela vous semble évident, vous pourrez toutefois vous demander : « mais concrètement, quel est le rôle du notaire dans mon achat immobilier en Espagne et comment cela fonctionne-t-il ? ».

Soyez relax ! Étant bien informés sur la question, les experts de notre agence immobilière vous partagent gratuitement leurs connaissances.

Rôle du notaire dans un achat immobilier espagnol : que faut-il retenir ?

Impartial parce que représentant l’État, le notaire est, dans la limite de ses compétences, garant de la sécurité juridique. À ce titre, il constitue, en Espagne, un conseiller juridique public offrant gratuitement ses services. Mais cet officier de justice s’occupe aussi, entre autres et moyennant rétribution, de l’élaboration de l’acte d’achat lorsqu'il s’agit – en ce qui nous concerne ici – d’une transaction immobilière quelconque.

Le rôle du notaire est donc indissociable (à un certain niveau), de l’achat d’un bien immobilier en Espagne. À terme, son intervention doit permettre à l’acheteur de disposer d’un document authentique le désignant comme étant le nouveau propriétaire légal du bien acquis. Ce document doit dès lors valoir à ce dernier ce que de droit en toutes circonstances.

Ainsi, sans être exhaustives, les fonctions du notaire en Espagne consistent essentiellement à :

1. Valider la conformité d’un acte d’achat vis-à-vis de la loi en vigueur ;
2. S’assurer de l’authenticité de tous les documents annexes audit acte ;
3. Enregistrer l’acte notarié au Registre (foncier) de la propriété ("Registro de la Propiedad") ;
4. Désigner un gestionnaire qui s’occuperait de l’acquittement des frais et de l’ITP (impôts sur la transmission patrimoniale).

Pour en savoir un peu plus sur l’ITP et les différents types d’impôts en Espagne, lisez cet article : « Impôts en Espagne : mini guide pour un investissement immobilier réussi ».

Notaire espagnol versus notaire français : quelles différences dans leur rôle ?

Comme susmentionné, le rôle du notaire en Espagne est avant tout d’apporter une assistance juridique. Mais ce professionnel du droit peut aussi exercer des services lucratifs. Toutefois, la loi ne l’autorise pas à prendre parti dans l’exercice de ses fonctions.

Le notaire français, quant à lui, a un champ d’action un peu plus large. Loin d’être un représentant de l’État, il est plutôt un indépendant libéral. Il va en effet au-delà du rôle que joue le notaire espagnol et encadre le processus de la transaction immobilière.

Cette position lui permet de défendre à la fois les intérêts du vendeur et ceux de l’acheteur. Par ailleurs, contrairement à son homologue espagnol, il a la latitude de percevoir dans son compte bancaire le montant du prix de vente d’un bien avant de le transférer sur le compte du vendeur.

Honoraires et rôle du notaire dans le règlement du prix d’une acquisition immobilière en Espagne

Les honoraires du notaire en Espagne

Lorsque vous signez un contrat d’achat d’un bien immobilier en Espagne, vous devez (suivant une échelle tarifaire), vous acquitter des honoraires du notaire. Ces honoraires sont majorés d’autres charges liées notamment aux impôts, à l’enregistrement au Registre de la propriété, aux services du gestionnaire de paiement, etc. Ces charges sont constituées en une provision de fonds généralement surévaluée et alimentée par l’acheteur. À la fin de la transaction, le surplus de cette provision est reversé à ce dernier.

Rôle du notaire dans le paiement du vendeur par l’acheteur

En Espagne, une fois le contrat de vente signé, vous devez régler le vendeur en effectuant un virement sur son compte bancaire. Vous pouvez aussi établir un chèque en son nom. Le rôle du notaire, ici, est de constater et certifier le paiement dans l’acte d’achat (ou de vente).

Achat immobilier en Espagne : quels autres rôles et par quels acteurs ?

Vu son rôle limité, le notaire ne peut, lui seul, garantir la sécurisation d’une transaction immobilière. Son intervention doit obligatoirement être complémentée – en amont comme en aval – par celles d’autres acteurs comme le comptable ou l’avocat.

Du reste, il a été prouvé que les transactions les mieux réussies sont celles qui impliquent les agences immobilières dans leur processus. Chez Immo 365, par exemple, nous avons déjà fait nos preuves car nous prenons très au sérieux la sécurisation des projets immobiliers de nos clients. Pour ce faire, nous nous efforçons de leur fournir toutes les informations utiles possibles, y compris la mise à leur disposition de la Nota Simple. (À lire absolument : « La Nota Simple : un document incontournable dans l’achat d’un bien immobilier en Espagne ? »).

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