La Nota Simple : un document incontournable dans l’achat d’un bien immobilier en Espagne ?

Être expatrié ou pas et entreprendre des démarches aussi délicates que celles de l’achat d’un bien immobilier n'est pas chose facile. C'est le cas que vivent beaucoup de Français et de Belges (par exemple) qui projettent d’acquérir un propriété personnelle en Espagne. Si vous en faites partie, la Nota Simple (ou Nota Informativa Simple), peut heureusement vous être d’un grand secours.

Qu'est ce que la Nota simple et à quoi ça sert ?

C'est un document très important qui, loin d’être juridique, a plutôt valeur informative aux yeux de la loi espagnole. De ce fait, il contient toutes les informations relatives à un bien immobilier à acquérir ou à vendre. Il trouve toute son importance dans la mesure où c'est le seul moyen pour un éventuel acheteur d’accéder à ces informations.

Bref, tout accord d’achat de propriété immobilière en Espagne se fonde sur la Nota Informativa Simple. Mais attention, la validité de ce document est de trois mois à compter de la date de son établissement.

Quelles informations révèle ce document ?

Il n’y a pas de formulation type mais une Nota Informativa Simple doit faire apparaître certaines informations obligatoires concernant le bien immobilier à vendre.

Une des sections les plus importantes concerne le propriétaire. Qui est-il (ou qui sont-ils, s’il s’agit d’un bien commun) ? Quelles sont ses coordonnées ? Comment a-t-il acquis cette propriété (est-ce un héritage ou une cession, par exemple) ? En fait-il une utilisation commerciale ou privée ?

Mais la question (la section), la plus importante est de savoir si ce bien immobilier est inscrit au "Registro de la Propiedad" ou Registre (foncier) de propriété. L’extrait de ce registre renseigne en effet sur les caractéristiques de la propriété : quelles sont sa superficie exacte en m² et ses délimitations ? Quelle est sa localisation (y compris son adresse exacte) ? Quels sont son numéro unique d’enregistrement et son identifiant unique de registre ? Quelle est sa nature (est-ce un terrain, un appartement, un garage, une maison, etc.) ? Quel notaire a établi son acte de vente, etc. ? Mais là aussi, attention : certaines informations contenues dans ce document informatif peuvent être erronées ou incomplètes au cas où des interventions auraient été entreprises après l’établissement dudit document.

Une autre section tout aussi importante concerne les impôts et autres charges liés à la propriété. En effet, les dettes (par exemple), se rattachent plutôt aux propriétés qu’aux propriétaires en Espagne. De ce fait, il peut arriver qu’une propriété soit grevée de certaines charges (réelles ou sous forme d’hypothèque, entre autres), qui peuvent être enregistrées. Ces charges constituent – le cas échéant – un moyen de vérification de la responsabilité (économique) de l’immeuble grevé et des obligations de son propriétaire initial ainsi que du nouveau propriétaire.

Qui peut avoir besoin de ce document informatif ?

Le propriétaire tout comme l’acheteur d’un bien immobilier en Espagne peut avoir besoin de la Nota Informativa Simple.

L’acquisition de ce document par le propriétaire d’un bien immobilier tient lieu de preuve de propriété dudit bien. Qu'il aurait affaire avec un particulier, un service administratif tel que le cadastre immobilier par exemple, ou même à un organisme public comme les services fiscaux, ce document doit en dire un peu plus sur un bien immobilier à vendre.

Quant à l’acheteur, il y tire avantage à travers les informations fiables dont il dispose sur le propriétaire et son bien immobilier (y compris les impôts éventuels et autres charges s’y rattachant). D’un tout autre point de vue, il aura à fournir ce document à un organisme de crédit en cas de demande d’un prêt hypothécaire ou personnel.

Où et comment être en possession de la Nota Informativa Simple ?

Pour se procurer ce document, il suffit d’en faire la demande auprès du Registre de la propriété. En tant qu’éventuel acheteur, il vous suffirait d’informer le service susmentionné de votre intention d’achat du bien immobilier que vous aurez choisi. Cette procédure, vous pouvez la faire vous-même soit en vous présentant à ce service, soit en le faisant en ligne. La deuxième option étant de confier la tâche à un professionnel de l’achat immobilier ou un comptable – entre autres.

Dans l’un comme dans l’autre cas, il vous sera généralement demandé – avant d’obtenir le document – l’ancien numéro de registre de la propriété.

Vous pouvez par exemple investir dans une maison avec amarre privée à Empuriabrava pour y passer quelques mois de vacances par an ou pour vous y installer définitivement. Contactez notre agence immobilière à Empuriabrava pour trouver l'appartement, la maison ou la villa de vos rêves.