Comprendre les thématiques liées à l'immobilier en Espagne : NIE, DNI, CIF, NIF

Effectuer des transactions immobilières dans les pays comme l'Espagne exige de se mettre à jour vis-à-vis de certaines formalités administratives. En effet, les résidents et les étrangers qui sont propriétaires d'un logement doivent avoir des documents officiels tels que le NIE, le DNI, le CIF ou encore le NIF. Ce sont des numéros permettant d'identifier les entreprises et les personnes. Pour mieux comprendre ces différents sigles espagnols, nous vous invitons à lire cet article.

Qu'est-ce que le NIE ?

Le NIE est un sigle qui signifie « Número de Identidad de Extranjero », soit « Numéro d'Identification d'Étranger ». Cette terminologie est liée à l'immobilier. Le NIE est unique et propre à chaque étranger résidant en terre espagnole. Chaque voyageur qui désire résider en Espagne doit en disposer. Il est délivré par l'administration générale de la police la plus proche de votre lieu de résidence.

Le NIE figure sur les papiers publics transmis ou envoyés aux nouveaux résidents vivant en Espagne. De plus, pour acquérir un quelconque bien immobilier dans ce pays, vous devez disposer de ce numéro personnel. Le NIE se caractérise par sa composition alphanumérique. Autrement dit, dans ce numéro, vous retrouverez des lettres alphabétiques et aussi des nombres. En général, un code NIE est formé d'une lettre (X, Y ou Z) comme préfixe. Cette dernière est suivie de 7 chiffres, puis d'une autre lettre. À titre d'exemple, vous avez le X9957758M. En plus d'être exclusif, ce numéro restera associé à vous durant toute votre vie sur ce territoire.

Malgré l'utilité du NIE, les citoyens européens doivent également se munir de la documentation personnelle de leur nation d'origine. L'obtention de ce document officiel peut se faire en Espagne ou encore à l'étranger.

Comment l'obtenir en Espagne ?

Certes, la nation espagnole vous délivre ce code à moindre coût, mais il existe certaines conditions à remplir pour l'avoir. Avant de faire la demande du NIE, votre statut doit correspondre à l'un des profils suivants :

• Étudiant ;
• Employé dans une société espagnole ou chez un particulier ;
• Entrepreneur ;
• Citoyen disposant de suffisamment de moyens financiers ;
• Citoyen ayant la nationalité d'un pays de l'Union européenne et dont une partie de la famille vit en Espagne.

Lorsque vous correspondez à l'un de ces profils, prenez un rendez-vous en ligne avant de vous rendre auprès de la préfecture ou de la Direction Générale de la Police à proximité de votre résidence. Tâchez de prévoir les documents suivants :

• Votre pièce d'identité ou passeport ainsi que les copies ;
• Formulaire Ex15 rempli ;
• Formulaire 790 rempli et imprimé ;
• Justificatifs prouvant votre appartenance à l'un des profils précités.

Une fois la demande effectuée et les frais d'acquisition de 10 euros soldés, vous devez patienter jusqu'à 5 jours pour recevoir votre numéro.

Comment l'obtenir à l'étranger ?

La commande à l'étranger de ce document officiel s'effectue généralement auprès des consulats ou ambassades espagnols dans les pays de l'UE. Le délai d'obtention varie entre 3 et 8 semaines. Bien évidemment, vous devrez présenter les justificatifs demandés et aussi payer les frais d'acquisition.

En outre, vous avez la possibilité de demander un numéro NIE non-résident ou NIE résident. Tout dépend de votre durée de séjour. Si elle n'excède pas trois mois, il est recommandé de commander un NIE non-résident. Au-delà, demandez un NIE résident, lequel vous sera très utile pour les opérations fiscales et autres.

Qu'est-ce que le DNI ?

Pour identifier fiscalement et physiquement un individu a la nationalité espagnole, les autorités administratives se servent du numéro DNI. Signifiant « Documento Nacional de Identidad » « Document National d'Identité », le DNI représente la carte d'identité nationale que doit avoir chaque espagnol vivant sur ce territoire. C'est une obligation de l'avoir à partir de 14 ans. Comme le NIE, ce document est personnel et incessible.

C'est le ministère de l'Intérieur qui attribue à chaque habitant un code constitué de 8 chiffres et d'une lettre de contrôle situé à la fin (exemple : 00000000X). Sur le DNI figure les informations telles que : vos noms et prénoms, votre date de naissance, votre sexe, votre adresse, l'adresse de votre domicile, votre commune, votre province, votre photo et l'identité de vos parents. En général, le DNI est plus petit et rigide que certaines cartes d'identité européennes, dont celle de la France.

Qu'est-ce que le CIF ?

Contrairement au NIE, le CIF, qui est l'acronyme de « Código de Identificación Fiscal » représente un code pour identifier fiscalement les personnes et les sociétés installées sur le territoire Espagnol. Ce Code d'Identification Fiscale était utilisé par les entreprises pour les opérations fiscales jusqu'en 2008. Le CIF a disparu après l'avènement du NIF qui permet de reconnaître les personnes juridiques.

Notons que le CIF est composé de 9 caractères : une lettre suivie de 7 chiffres, puis à la fin on retrouve soit une lettre ou un chiffre. En général, le dernier caractère du code est un chiffre lorsqu'il s'agit d'une société à responsabilité limitée ou une entreprise anonyme. La première lettre du code désigne un type de société. Dans ce cas, les lettres alphabétiques utilisées sont : A, B, C, D, E, F, G, H, J, N, P, Q, R, S, U, V et W.

À titre d'exemple, la lettre A correspond à une « société anonyme », le B fait allusion à une « société à responsabilité limitée ». La lettre J par contre signifie qu'il s'agit d'une coopérative ou d'une association et le G correspond à une société civile. Dans ce code, les deux premiers caractères qui suivent la première lettre permettent d'identifier la province dans laquelle est implantée l'entité juridique.

Ainsi, pour les entreprises ayant leur siège en Espagne, leur code renferme les chiffres entre 01 et 99. Pour celles qui sont situées à Madrid, leurs premiers chiffres comprennent les codes 28 et les nombres compris entre 78 et 88. Les sociétés fondées à Barcelone ont les codes 08 et les chiffres compris entre 58 et 68. Si votre société est située à Valence, votre CIF renfermera les codes 46 et les nombres compris 96 et 98. En ce qui concerne les entreprises non résidentes, leur numéro CIF renferme 00.

Qu'est-ce que le NIF ?

Pour rappel, le NIF, pour « Núméro de identificación fiscal » ou « Numéro d'Identification Fiscal », vient remplacer le code CIF particulièrement pour les entreprises. Il est donc similaire au CIF : 9 caractères composés de lettres et de chiffres. À l'instar des entrepreneurs, les particuliers qui disposent du NIE ou du DNI ont aussi un NIF. Toutefois, le NIF pour les étrangers résidents coïncide avec le NIE et le DNI pour les personnes ayant la nationalité espagnole.

Ainsi, un particulier espagnol pourra être identifié fiscalement par son DNI formé de 9 caractères, dont 8 chiffres et une lettre de contrôle. Par contre, c'est le NIE qui servira à identifier fiscalement l'étranger propriétaire ou désirant acheter un bien immobilier. Pour en savoir plus sur tout ce dont vous avez besoin pour vous lancer dans un achat immobilier en Espagne, n'hésitez pas à nous rendre visite dans notre agence immobilière à Santa Margarita, notre équipe en profitera pour vous montrer la sélection de maisons à vendre à Santa Margarita