Les règles pour acheter un bateau en Espagne

Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en Espagne équipé d’une amarre, et souhaitez profiter de l’occasion pour devenir propriétaire d’un bateau de plaisance.

Aboutissement d’un rêve pour bon nombre de plaisanciers qui entrent dans les joies du nautisme et de la plaisance, il n’en reste pas moins un achat soumis à de nombreuses règles fiscales et juridiques que nous vous proposons de découvrir dans cet article.

Le système fiscal espagnol

Tout d’abord, il est important de rappeler que le système fiscal espagnol est l’un des plus complexes d’Europe et l’achat d’un bateau ne fait pas exception.

Quand on réside en Espagne, la loi impose d’immatriculer sous pavillon espagnol tout bateau utilisé à l’intérieur du territoire.

Il faut rappeler que le concept de résidence fiscal est déterminé par rapport à l’impôt sur le revenu qui définit comme résident toute personne qui passe plus de 183 jours au cours d’une même année civile sur le territoire.

Différentes taxes peuvent s’appliquer à l’acquisition d’une embarcation de plaisance :

• Pour l’achat d’une embarcation neuve, le vendeur doit répercuter la TVA sur l'acheteur.
• Pour l’achat d’une embarcation d’occasion, si le vendeur est une personne morale de droit privé, il doit répercuter la TVA qui avait été préalablement déduite lors de l’achat.
• Il peut être nécessaire à l’acheteur de s’acquitter de l'impôt de transfert de patrimoine (ITP) appliqué pour le changement de propriété d’un montant d’environ 4% de la valeur du bien si la vente n’est pas soumise à TVA.
• Il existe également un impôt particulier, l’impôt spécial sur certains moyens de transport (impuesto especial sobre determinados medios de transporte) dont le montant est variable en fonction de la valeur nette du véhicule et de son émission de CO2.

Le titre de propriété

Mis à part pour l’acquisition d’un bateau d’occasion où le contrat n’est pas obligatoire (mais fortement recommandé), l’achat doit être formalisé à travers un document qui récapitule les informations des 2 parties et de l'embarcation, le prix de vente, le mode de paiement, la liste  des équipements et la loi applicable.

Celui-ci offre une garantie en cas de litige, prouve la propriété pour l’acheteur et servira en cas de revente, de dommage ou de changement de pavillon ultérieur.

El Registro de Buques

En Espagne, tout bateau de plus de 2,5 m doit être enregistré au Registre des Navires (Registro de Buques) à la Direction Générale de la Marine Marchande (Dirección General de Marina Mercante).

Ce registre peut alors être consulté avant tout achat pour obtenir des informations sur le propriétaire ou sur d'éventuels conflits.

En cas de changement de pavillon pour un pavillon étranger, il est indispensable de demander l'abandon du pavillon espagnol auprès de ce même registre. Cette démarche est d’ailleurs obligatoire pour l'immatriculation du bateau dans un autre Etat.

Les garanties

Sauf si le contrat de vente stipule une autre disposition, sinon les garanties et les obligations des parties sont régies par la loi espagnole.

Si les bateaux neufs disposent d’une garantie de 2 ans, cette durée varient suivant les parties pour les bateaux d’occasion.

Pour une vente entre particuliers, cette garantie est de 6 mois et doit inclure les vices cachés.

Lorsque le vendeur est une personne morale de droit privé, la législation espagnole impose une garantie de 2 ans pour les biens d’occasion (comme les biens neufs) mais permet une réduction à un an avec l’accord de toutes les parties.

Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, n’oubliez pas que nos experts immobiliers sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches.