Locations touristiques en Espagne : réglementation

Vous n’occupez que partiellement votre logement en Espagne ? Ou vous avez investi spécialement pour le locatif ? Il est possible de rentabiliser votre achat en le louant de façon temporaire. Cependant, il existe des réglementations à connaître avant de vous aventurer dans la location de votre bien.

L’obligation légale d’une licence touristique

La mise en location de votre logement doit faire systématiquement l’objet d’une déclaration auprès des autorités espagnoles afin d’obtenir une licence touristique. Cette licence s’acquiert de manière locale, c’est-à-dire que la demande d’obtention doit se faire auprès de la mairie de la ville où se situe le bien à louer. Cette licence est obligatoire : sans celle-ci, vous risquez des sanctions en mettant votre bien à disposition des touristes.

Attention, cette licence vous permet seulement une location touristique, de courte durée, ne dépassant pas 31 jours. Un autre aspect à prendre en compte est que durant la période où vous mettrez votre bien à disposition, il vous sera impossible d’y accéder : vous êtes dans l’obligation de louer l’intégralité de votre logement, et pas seulement une partie.

Le but premier de ces licences touristiques est la régulation du marché des locations saisonnières. En effet, le climat tempéré de la Costa Brava, située au nord-est de la Catalogne, fait de cet endroit une région où le tourisme bat son plein quasiment tout au long de l’année. La Catalogne a fait entrer en vigueur la législation permettant aux propriétaires privés de louer leur bien en 2011. Nombre de logements qui y sont situés sont destinés à la location touristique, et la facilité de les louer par le biais des plateformes telles que Airbnb ou encore Tripadvisor a conduit à des abus et à un certain mécontentement de la part des hôteliers professionnels.

La licence touristique est l’assurance pour le locataire de bénéficier des garanties des normes d’hygiène en vigueur et de l’habitabilité du logement (équipements mis à disposition, mobilier…).

Les conditions d’obtention de la licence

Toutes les demandes émanant de propriétaires désireux de louer leur bien en Espagne ne sont pas approuvées. Tout d’abord, dans certaines villes les plus touristiques, les licences touristiques sont figées, ce qui vous vaudra un refus de votre demande. Ensuite, il est nécessaire que le logement réponde à plusieurs critères :

• le logement doit avoir à disposition l'équipement minimum permettant aux locataires une installation immédiate ;
• les différents modes d’emploi et autres instructions concernant les équipements du logement doivent être accessibles aux locataires ;
• les draps et le linge de maison doivent être en nombre suffisant pour permettre d’avoir un rechange par occupant du logement ;
• chacune des chambres doit être dotée d’une fenêtre ;
• les fenêtres nécessitent d’être pourvues de volets ou autres éléments isolants de la lumière ;
• le logement doit être équipé d’un système de climatisation pour les locations estivales (du mois de mai au mois de septembre). Cette obligation n’est toutefois pas valable pour les locations entre les mois d’octobre et d’avril ;
• les locataires doivent pouvoir trouver dans le logement un kit de premiers secours ;
• un nettoyage des locaux est à effectuer après le départ des locataires ;
• la mise à disposition du nécessaire pour le ménage est requise ;
• les informations concernant les éventuelles parties communes et les règles de vie du logement doivent être transmises ;

L’ensemble de ces conditions est déterminant pour obtenir la licence touristique nécessaire à la location saisonnière de l’habitation.

Les répercussions pour les propriétaires

Il est important de prendre connaissance de la façon dont vous devez déclarer ces revenus.

Vous êtes résident permanent en Espagne ? Il faut alors déclarer les revenus nets provenant de la location touristique au moment de rédiger l’impôt sur le revenu des résidents en Espagne (IRPF : Impuesto sobre la Renta de la Personas Físicas). La loi ne prévoit pas de réduction d’impôt pour les locations de courtes durées.

Vous résidez en dehors du pays ? Vous devez vous acquitter d’une déclaration trimestrielle. Ces revenus locatifs sont considérés comme rendement du capital immobilier. Vous êtes tenus de déclarer la totalité des recettes et le taux d’imposition s’élève à 19 % pour les citoyens de l’Union européenne, contre 24 % hors UE.

Ce n’est pas tout, en résidant hors Espagne, vous devrez également régler annuellement l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents qui correspond à 19 % de 1,1 % de la valeur cadastrale du bien immeuble si vous résidez dans l’UE, et à 24 % de 1,1 % pour les résidents hors UE. Il convient que c’est au propriétaire de calculer l’impôt et remplir la déclaration de l’IRNR, contrairement à la taxe foncière qui, elle, est revendiquée directement par la localité. Pour en savoir plus sur la réglementation concernant les locations touristiques, n'hésitez pas à consulter un de nos spécialistes dans notre agence immobilière de Empuriabrava. Nous proposons aussi des villas à vendre à Empuriabrava se prêtant parfaitement à la mise en location touristique.