Les étapes pour acheter un logement en Espagne

Acheter un bien immobilier en Espagne est un rêve pour beaucoup de citoyens européens qui désirent s’y installer ou acquérir une résidence secondaire. Mais les démarches et formalités à effectuer quand on est étranger peuvent parfois faire peur. Pire encore, il peut y avoir de mauvaises surprises. Pour que ce parcours aboutisse en toute sérénité sur l’acquisition du bien immobilier qui vous correspond en Costa Brava, découvrez l’essentiel des formalités administratives et les étapes clés de l’achat.

En préambule de votre achat immobilier en Espagne

Faites-vous accompagner :

Barrière de la langue, démarches administratives nouvelles et souvent nombreuses, pour faire de votre achat immobilier en Costa Brava un succès, et pour éviter les conséquences dramatiques d’une négligence, il est indispensable de vous faire accompagner par un expert. Un conseiller qui maîtrise à la fois le marché local et toutes les étapes à suivre pour acheter votre bien immobilier en Espagne, sera un gage de sérénité.

Immo365 vous accompagne grâce à des services complets et des intervenants multilingues:

- partenariats avec des banques et des assureurs ;

- mise en relation avec des architectes et des artisans pour vos travaux ;

- mise à disposition d’avocats pour agir en votre nom dans les démarches officielles.

Obtenez votre NIE :

Il s’agit du numéro d’identification étranger. C’est un document légalement obligatoire en Espagne pour les étrangers de l’Union européenne qui veulent effectuer des démarches administratives dans le pays. Accéder à la propriété en fait donc partie.

Attention, il faut se rendre sur place pour l’obtenir. Vous pourrez prendre un rendez-vous en ligne, devrez fournir un certain nombre de pièces justificatives selon votre situation et vous acquitter d’une taxe d’environ 12 €. Soyez conscients des délais qui peuvent être de plusieurs semaines si on cumule le temps d’attente pour avoir le rendez-vous puis pour recevoir le papier. Pensez aussi à demander un NIE pour chacune des personnes qui participent à l’acquisition du bien immobilier.

Ouvrez un compte bancaire en Espagne :

Cette étape n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Il vous sera très utile d’avoir un compte bancaire en Espagne. Vous pourrez virer les fonds nécessaires à l’achat sur ce compte. En cas de paiement par chèque de banque, il sera plus simple de tout avoir en local.

Par la suite pour régler vos factures courantes liées au bien immobilier (taxes, charges, eau, électricité…), le compte bancaire en Espagne sera aussi pratique. Il simplifiera les prélèvements automatiques car les transactions vers un compte étranger sont plus longues et génèrent parfois des frais supplémentaires.

Pour ouvrir un compte en banque en Espagne, il suffit d’une copie de votre carte d’identité. Cette opération peut désormais se faire à distance, via e-mail, avec certaines banques.

Une fois votre bien immobilier en Costa Brava choisi

Les vérifications :

Maintenant que vous avez choisi un bien pour votre achat immobilier en Costa Brava, et avant de finaliser la vente, il est de votre responsabilité de vérifier la conformité des documents (permis de construire, certificat d’habitabilité...). En Espagne, les notaires ne procèdent pas du tout à ce genre de vérifications. L'acheteur est seul responsable de son achat.

Pour vérifier les points essentiels, obtenez la « nota simple » du bien. Ce document rassemble plusieurs informations : identité du propriétaire actuel, origine de la propriété, existence de charges, servitudes, hypothèques voire saisies éventuelles. Vous pouvez en faire la demande auprès du registre foncier (registro de la propriedad) sur place ou en ligne.

Pour anticiper vos futures charges, n'hésitez pas à échanger avec le vendeur et à lui demander les dernières taxes foncières, les relevés de charges de copropriété, ainsi que les dernières factures d’eau et d’électricité.

Enfin, pour être certain que le bien immobilier est prêt à être habité, le vendeur doit vous fournir un certificat d'habitabilité.

La réservation :

La « reserva » en espagnol. Une fois que vous avez trouvé le bien souhaité, vous pourrez faire une offre de prix pour le bien via ce contrat en attendant le compromis de vente .

L’offre de prix comprend  le versement d’une faible somme en euros qui vous sera rendue si l’offre n’est pas accepté par le propriétaire .Si l’offre est acceptée la somme sera un acompte du prix convenu et le propriétaire retira son bien de la vente                                  

Cette étape reste facultative, mais elle vous donne le temps de vérifier les documents officiels. Vous pourrez aussi y inclure des réserves qui vous permettront de sortir du contrat sans frais si nécessaire.

Le compromis de vente (contrato de compraventa):

Cette étape est aussi appelée promesse de vente en Espagne. Ce contrat spécifie toutes les conditions de l'offre (prix, coordonnées des deux parties, acomptes déjà versés, clauses suspensives, date maximum pour la signature de l’acte authentique…)

Généralement, vous devrez verser un acompte lors de la signature du compromis de vente. La somme est en générale  avec de 10 % du prix de vente. Si vous avez déjà versé de l'argent lors de « la reserva », le montant sera à déduire. Attention, car en cas de désistement de votre part, l’acompte ne vous sera pas restitué.

L'acte de vente (escritura pública) :

L’acte authentique de vente conclura de façon officielle la vente du bien immobilier. Ce contrat est signé devant notaire, en présence de toutes les parties concernées. Le rôle du notaire est de valider juridiquement le contrat.

Lors de cette signature, vous devrez payer le solde restant. Vous repartirez alors avec l’acte notarié et surtout les clés du bien !

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