Immobilier en Espagne : quels avantages et quels inconvénients pour un non-résident hors de l'UE ?

Vous rêvez d'une propriété au soleil et l'Espagne vous a tapé dans l'œil ? Outre son attrait touristique indéniable, ce pays attire de plus en plus les investisseurs étrangers séduits par ses nombreux atouts. Mais comme tout investissement, un achat immobilier en Espagne nécessite d'étudier le pour et le contre. Afin de vous aider à faire le bon choix, voici tout ce que vous devez savoir. Achat, vente, succession, locatif saisonnier ou annuel, découvrez les avantages et les inconvénients d'être non-résident en Espagne.

L'achat d'une maison en Espagne pour un non-résident

C'est l'article 9 de la loi 35-2006 qui définit le statut des personnes physiques. Selon cet article qui réglemente l'impôt sur le revenu des résidents, une personne est résidente sur le territoire espagnol quand elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Son activité professionnelle principale ou ses intérêts économiques sont directement ou indirectement situés en Espagne,
• Elle demeure sur le territoire espagnol pendant plus de 183 jours par an,
• Son conjoint et ses enfants mineurs résident en Espagne.

Vous avez donc le statut d'une personne non-résidente en Espagne si vous ne vous trouvez dans aucun des cas définis précédemment.

Acheter une propriété en Espagne présente plusieurs avantages pour un non-résident. D'abord, les résidences en Espagne ont un excellent rapport qualité/prix, notamment si vous décidez d'investir dans les villes à fort potentiel touristique comme Rosas, Empuriabrava, Playa De Aro et Lloret de Mar. Les villas pied dans l'eau, appartements de standing et villas avec piscine disponibles sur place conviennent à tous les budgets.

Ensuite, en investissant dans le neuf, vous aurez l'assurance d'avoir une maison respectueuse des derniers standards de construction et de design. Vous aurez ainsi une propriété qui répond aux demandes locales et internationales.

Par ailleurs, l'Espagne offre une appréciation du capital et une rentabilité locative élevée, ce qui encourage les investisseurs. D'ailleurs, le marché immobilier espagnol reste stable et dynamique, même en cette période de crise.

L'Espagne est également particulièrement favorable aux investisseurs grâce à sa fiscalité allégée, très attractive pour les non-résidents. Il s'agit entre autres de l'absence de taxe foncière et d'impôt sur la fortune. Les frais d'achat et de vente et les taxes sont compris entre 1 et 3,5% du prix. Une taxe de 15% est prélevée sur les revenus locatifs transférés à l'étranger.

Enfin, l'investissement immobilier est l'achat qui nécessite le moins d'investissement parmi les options Golden Visa Espagne.

Achat ou vente de propriété en Espagne : quels impôts pour un non-résident ?

Des frais et des impôts sont à verser à l'État espagnol dans le cadre d'une opération d'achat ou de vente de bien immobilier.

Il y a d'abord l'ITP (Impôt de Transmissions Patrimoniales) ou la TVA si vous décidez d'acheter une propriété d'occasion.

Pour les non-résidents en Espagne, l'IRNR ou Impôt sur les Revenus des Non Résidents est le principal impôt à payer. Il s'agit d'un impôt direct calculé sur les revenus obtenus par un non résident en territoire espagnol. Notez que vous n'êtes pas obligé de faire une déclaration de revenus.

Les risques liés à l'achat d'une maison en Espagne pour un non-résident

Certains investisseurs se plaignent de l'insuffisance du cadre juridique dans le cadre de l'achat immobilier en Espagne. En effet, lors de l'achat, le notaire va intervenir uniquement pour vérifier la conformité de l'acte de vente avec la loi espagnole.

Aussi, le bien immobilier ne sera soumis à aucune vérification administrative, juridique, ni urbanistique. Ce qui représente un risque pour les acheteurs étrangers qui n'ont pas forcément de connaissances sur ces points. D'ailleurs, la responsabilité en lien avec ces vérifications revient entièrement à l'acheteur. C'est la raison pour laquelle il est toujours conseillé de faire appel à une agence immobilière sérieuse qui connait parfaitement le cadre juridique espagnol.

Louer sa maison ou son appartement en Espagne

Pour un non-résident, il est clair que la maison ou l'appartement à acheter sera mis en location. Il peut s'agir d'une location annuelle ou saisonnière, selon vos besoins. La location reste très favorable en Espagne.

Selon l'emplacement du bien, la rentabilité sera plus ou moins élevée. En effet, que ce soit dans les grandes villes ou dans les petits villages touristiques, il y a une forte demande de locations en Espagne. Pour les maisons et les appartements en ville (à Madrid ou à Barcelone, par exemple), la demande pour les locations de longue durée est très importante. Par contre, pour une propriété dans les villes touristiques comme Empuriabrava et Lloret de Mar, les demandes sont très importantes pendant les vacances. En optant pour la location saisonnière, vous pouvez profiter de votre propriété en Espagne au moins pendant quelques semaines en une année.

Les successions pour les propriétaires non-résidents en Espagne

Avant de procéder à l'achat d'une maison en Espagne, il faut penser à la succession. La plupart des communautés autonomes espagnoles ont instauré la quasi-suppression de l'impôt sur les successions avec une bonification de 99% sur cet impôt. Tel est ainsi le cas à Madrid, Les îles Canaries, Andalousie, Cantabrie, Estrémadure, Murcie et La Rioja.

Les différents frais liés à la propriété d'une maison en Espagne pour un non-résident

Les démarches liées à l'achat et la possession d'un bien en Espagne engendrent différents frais.

Les frais de notaire vont varier entre 1 et 2% du prix de l'immeuble. L'acquéreur se charge également des coûts d'agence. Ces derniers s'élèvent généralement à 5 à 10% du prix d'achat du bien.

Vous devez également régler la taxe de transfert, entre 6 et 7% de la valeur du bien et la taxe sur la valeur ajoutée de 7% si vous décidez d'acquérir un programme neuf.

Une fois les démarches d'achat réalisées, vous serez soumis à des charges de propriété. Vous devez vous acquitter, en l'occurrence, de l'impôt sur le revenu des non-résidents, de l'IBI ou l'impôt local et des charges courantes. Pour une future revente, la plus-value est imposée à 21%.