Quels sont les indispensables à connaître avant d’acheter un terrain en Espagne ?

Prolonger l’été vous tente ! Vous avez un peu d’argent et de temps devant vous ? Alors pourquoi ne pas investir dans l’achat d’un terrain en Espagne ? Vous pourrez ainsi y faire bâtir une maison ou des locaux professionnels si vous désirez louer ou aller travailler ailleurs. Par contre, pour acheter un terrain en Espagne, il existe une procédure à suivre. En voici un résumé.

Les deux différents types de terrains en Espagne

Depuis 2008, il existe deux types de terrains en Espagne : le rustique et l’urbain. Entrent dans les terrains rustiques les terres d’élevage, les forêts, les terres agricoles ainsi que celles qui sont à caractère historique, culturel ou archéologique, en zones protégées et celles destinées à construire des bâtiments publics comme les administrations par exemple. Sur un terrain rustique, il n’y a donc pas la possibilité de construire. Des contrôles aériens fréquents sont réalisés et tout immeuble construit illicitement fait l’objet d’un ordre de démolition immédiat.

Le terrain urbain dispose d’un système d’évacuation des eaux, de l’électricité et reste accessible aux véhicules. Vous ne pourrez donc construire que sur ce type de terrain qui doit aussi avoir un sol assez stable. S’il est non consolidé, le terrain urbain doit faire l’objet de travaux de réaménagement si vous désirez bâtir un logement dessus. Un plan de construction doit être présenté en mairie. L’administration vous renvoie une autorisation écrite vous indiquant que vous pouvez aménager ce terrain urbain et ce n’est qu’à ce moment-là que vous pourrez songer à bâtir.

Les différents documents à fournir pour l’achat d’un terrain en Espagne

Si vous trouvez le terrain urbain dont vous rêvez, assurez-vous auprès de la mairie qu’il est classé comme tel et demandez au Conseil municipal un certificat d’urbanisme. Dessus, vous saurez exactement quelle est la superficie constructible acceptée au sol, les limites de séparation ainsi que le nombre d’étages que vous avez le droit d’élever ou la hauteur maximale de votre future toiture, etc. S’il existe une procédure en cours concernant ce terrain, elle sera également mentionnée. Avant d’acheter un terrain en Espagne, demandez à un architecte un rapport technique. Si le rapport est différent des mentions portées sur le certificat d’urbanisme, c’est l’architecte qui est garant de son rapport. Vérifiez bien que ce terrain soit effectivement constructible et repérez sa référence cadastrale. Une fois que vous aurez effectué l’achat du terrain en Espagne, faites inscrire l’acquisition sur le registre de la propriété pour être en règle avec les impôts. Vous devrez fournir la copie de l’achat inscrit au registre de la propriété à la mairie qui l’enverra au cadastre. Il vous faudra ensuite payer les taxes et droits au Registre de la Propriété.

Les études obligatoires et diverses procédures à effectuer avant l’achat d’un terrain en Espagne

Avant l’achat d’un terrain en Espagne, vous devez faire réaliser une étude géotechnique pour que les fondations de votre bâtiment soient en adéquation avec la composition du sol ou d’une éventuelle présence d’eau souterraine. Grâce à cette étude, vous pourrez alors déterminer les caractéristiques techniques les plus appropriées à vos fondations. Dans certains cas, vous aurez le droit de diviser une parcelle, de démolir un ancien bâtiment ou avoir une dérogation sur une autorisation préalable des autorités compétentes. Le coût de cette étude varie de 1 000 à 3 000 € et le travail dure une bonne semaine. Si votre terrain est en pente, rajoutez une étude topographique dont le coût va de 300 à 1 000 €. Consultez également le PLU afin de vous assurer que votre construction est en conformité avec les normes régionales. Vous allez devoir obtenir une licence vous autorisant à réaliser les travaux. Elle vous sera accordée par la mairie au bout d’un mois si les travaux sont mineurs et trois mois, s’ils sont plus conséquents et respectent les normes urbanistiques fixées par la loi du pays. Une fois que vous obtiendrez la licence, vous pourrez acquérir le permis de construire à la mairie. Son coût est de 4 % du prix total des travaux. Dans certaines régions d’Espagne, les mairies demandent aussi un plan de gestion des déchets et vous devrez payer la taxe pour la concession de la licence et de l’impôt lié aux constructions.

Obtention du permis de construire

Une fois l’achat du terrain en Espagne et tous les passages obligés effectués, vous allez devoir avertir la DTP ou Délégation Provinciale du Travail avant de commencer vos travaux. L’entreprise choisie devra aussi avoir une autorisation s’il s’agit de locaux professionnels. Vous passez ensuite par le Plan de Sécurité et Santé ou PSS pour l’accord de sa direction technique après une étude faite du chantier. Il vous sera aussi demandé de prendre un architecte qualifié qui préparera les plans de votre projet, en rédigera la notice descriptive et élaborera un devis. Il aura aussi la charge de préciser les caractéristiques urbanistiques et fournira tous les plans nécessaires pour obtenir le permis de construire. Un maître d’œuvre sera aussi chargé de rédiger tout ce qui concerne les installations et les structures du bâtiment. Son dossier est également indispensable pour obtenir votre permis de construire.

Toutes ces démarches sont indispensables pour construire une maison ou un bâtiment suite à l’achat d’un terrain en Espagne. N’oubliez pas que l’intérêt premier est de bien vous protéger. Nos experts immobiliers sont à votre écoute pour cela. Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, venez-nous rendre visite dans notre agence immobilière à Playa de Aro et profitez-en pour découvrir l'offre de villas à vendre à Playa de Aro.