Règles pour s'installer en indépendant en Espagne ?

Vous envisagez de venir vous installer en Espagne ? Sachez qu’il existe un statut similaire à celui de l’auto-entrepreneur français. En espagnol, on parle du statut d’autónomo. Il désigne ainsi une personne physique qui travaille à son compte, de manière indépendante. Comme en France, ce statut permet de créer son activité sans toutefois créer une société en tant que telle. Nous vous expliquons en détails dans cet article, comment travailler en tant qu’indépendant en Espagne.

Première étape : obtenir son NIE

La première étape indispensable est d’obtenir un NIE, Numéro d’Identification Étranger. Ce numéro vous sera demandé dans quasiment toutes vos démarches de la vie courante, comme ouvrir un compte bancaire ou avoir un abonnement téléphonique. Il est obligatoire pour vivre en Espagne sur du long terme, mais aussi pour travailler en tant qu’indépendant ou salarié.

Pour cela, allez sur le site sede.administracionespublicas.gob.es afin de télécharger le formulaire Ex-15, et demandez un rendez-vous. Vous devrez ainsi vous rendre au commissariat indiqué, à la date de votre rendez-vous avec les documents demandés.

Les démarches administratives pour devenir autónomo

Après avoir obtenu votre NIE, vous devrez vous inscrire, en tant qu’autónomo, auprès du Centre des impôts (Hacienda) et de la Sécurité sociale.

L’inscription au Centre des impôts

Cet enregistrement est une étape obligatoire pour toute personne souhaitant devenir autónomo. Vous pouvez vous rendre au centre le plus proche de chez vous et présenter votre NIE ainsi qu’une pièce d’identité. Vous devrez remplir un formulaire (036 ou 037 en fonction de votre activité) sur lequel apparaîtra vos informations personnelles et l’activité que vous allez exercer.

L’inscription à la Sécurité sociale

Autre étape indispensable : l’inscription auprès de la Sécurité sociale. Après avoir obtenu votre formulaire au centre des impôts, vous avez 60 jours pour vous enregistrer au régime des travailleurs autonomes (RETA en espagnol). En présentant votre NIE, une pièce d’identité et le formulaire obtenu précédemment, vous allez remplir un nouveau formulaire appelé TA0521.

Pensez à ouvrir un compte bancaire espagnol et à transmettre ce numéro à la Sécurité sociale afin qu’elle puisse vous débiter de vos cotisations.

Les cotisations et charges liées au statut d’autónomo

L’autónomo sera soumis à l’impôt sur le revenu, la TVA, ainsi que les cotisations sociales.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (Renta de las personas físicas en espagnol)

L’impôt sur le revenu est progressif, c’est-à-dire qu’il dépendra du montant des revenus que vous aurez perçus. Ainsi, votre taux d’imposition augmentera si vos revenus augmentent.

Cet impôt se base sur tous les revenus perçus lors de l’année fiscale. Il convient d’effectuer une retenue à la source sur vos factures et verser cette retenue à l’administration fiscale. Il faut l’imaginer comme une avance sur l’impôt à venir. La retenue à effectuer est 15 %. Ce taux peut éventuellement baisser pour les nouveaux indépendants.

Cette avance est régularisée par la suite, via votre déclaration annuelle. Sachez également qu’en Espagne, les bases imposables sont variables. De plus, comme en France, le système fonctionne avec des revenus par tranches.

La TVA (IVA en espagnol)

Le taux de l’IVA est aujourd’hui de 21 %. Il fonctionne exactement comme la TVA, c’est-à-dire que c’est un impôt indirect sur la consommation. Ainsi, il faudra l’inscrire sur vos factures.

Attention, si vos clients ne sont pas basés en Espagne, vous devrez aussi obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.

Les charges sociales

Le montant des cotisations sociales dépend de l'année d'exercice de votre micro-entreprise.

Lors de votre première année en tant qu'indépendant, elles sont de 50 € par mois (taux pour l'année 2020).

Pendant la seconde et troisième année, les cotisations augmentent progressivement. À partir de la quatrième année, la cotisation minimale à payer est de 286.15 € mensuel (taux pour l’année 2020).

Ces charges sociales couvriront vos incapacités et accidents de travail, ainsi que vos maladies liées au travail.

Les avantages à être autónomo

Comme le statut d’auto-entrepreneur, ce statut d’autónomo est le plus rapide et simple à obtenir si vous souhaitez commencer à travailler en tant qu’indépendant en Espagne. De plus, il nécessite moins de gestion et de comptabilité que la création d’une société en tant que telle.

Vous pourrez travailler d’où vous voulez et quand vous le souhaitez. De plus, le coût de la vie est globalement moins cher en Espagne qu’en France. Ainsi, si vous travaillez avec des clients français, vous pourrez vous démarquer en pratiquant des tarifs plus attractifs que votre concurrence.

Les démarches peuvent vous paraître fastidieuses, mais en réalité, les papiers peuvent s'obtenir assez rapidement si l'on suit bien toutes les étapes de la procédure. Cependant, si vous avez des doutes, vous pouvez vous faire aider par un cabinet spécialisé dans toutes ces démarches administratives.

Enfin, si vous avez besoin de trouver un logement en Espagne, n'hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous accompagner dans ce nouveau projet