Qu'est ce que le certificat d'efficacité énergétique ?

Le certificat d’efficacité énergétique (CEE) pour l’acheteur et le vendeur d'un bien immobilier en Espagne ?

Le certificat énergétique est un document obligatoire en Espagne. Si vous envisagez de louer ou d'acheter un bien immobilier en Espagne pour y passer une retraite paisible ou y travailler, cet article répondra à toutes vos questions en ce qui concerne ce certificat : sa définition, les types de biens qu'il concerne, ce qu'il contient, qui l'émet, dans quel but a-t-il été mis en place et enfin pourquoi il est obligatoire.

Qu’est-ce que le certificat énergétique ?

Le certificat d'efficacité énergétique appelé aussi certificat énergétique est un document officiel et obligatoire en Espagne notamment lorsqu'un propriétaire souhaite vendre ou louer son bien immobilier. Il y est inscrit toutes les caractéristiques énergétiques du bien ainsi que son taux d'émission en dioxyde de carbone.

Pour quels types de biens est-il obligatoire et dans quel but ?

Le certificat d'efficacité énergétique s'applique obligatoirement à tous les biens immobiliers (maisons, immeubles ou appartements) pour justifier de leur qualité énergétique. Ce certificat est valable pendant dix ans au maximum. La mise en place de ce certificat a pour principale fonction d'inciter les citoyens à utiliser davantage les énergies renouvelables et de permettre d'augmenter les gestes qui favorisent l'économie énergétique.

Qui émet ce certificat énergétique ?

C'est le propriétaire qui doit le fournir aux acheteurs ou aux locataires. Mais avant cela, c'est un technicien agréé et compétent (architecte ou ingénieur) qui doit mesurer les qualités énergétiques du bien puis rédiger le certificat d'efficacité énergétique. Pour cela, le technicien se réfère à de nombreuses données dont par exemple la consommation d'énergie sur un an, nécessaire pour subvenir à la demande énergétique générée par les occupants du bien. Tous ces calculs prennent en compte la production d'eau chaude, la production de chaleur (chauffage pour l'hiver), la lumière, la ventilation du bien et enfin la réfrigération.

Que contient-il ?

Le certificat d'efficacité énergétique contient plusieurs informations indispensables. Il doit notamment décrire et identifier clairement le bien immobilier ou la partie du bâtiment à certifier. Il faut ensuite qu'il indique formellement l'ensemble des caractéristiques énergétiques du bien immobilier. La spécification des normes sur l'économie et sur l'efficacité énergétique doit également apparaître. Le technicien en charge de la certification doit inscrire toutes les inspections et les vérifications effectuées ainsi que toutes les preuves dont il s'est servies pour établir son diagnostic. Le certificat énergétique doit aussi spécifier l'enveloppe thermique et les installations présentes dans le bien qui créent des dépenses énergétiques (comme le chauffe-eau par exemple). Il est aussi nécessaire d'y indiquer les conditions dans lesquelles le logement est exploité et occupé au moment de la certification. Le technicien doit référencer la qualité de l'air ainsi que les dépenses énergétiques nécessaire pour l'obtention d'un certain niveau de confort en ce qui concerne l'éclairage et la température intérieur du bien. Le certificat doit impérativement mentionner la lettre A, B, C, D, E, F ou G qui définit la qualité énergétique du bien et permet aux personnes qui louent ou achètent le bien de mieux se repérer sur cette échelle. La lettre A correspond à un bien immobilier qui possède d'excellentes caractéristiques énergétiques et à l'inverse la lettre G correspond à un bien dont les caractéristiques sont très mauvaises. Enfin, le technicien doit effectuer une feuille de recommandations où il est indiqué les travaux et les mesures qui pourraient être entrepris pour augmenter la note du bien immobilier.

Pourquoi est-il important (obligatoire) pour les acheteurs ?

Le certificat d'efficacité énergétique est important pour les acheteurs (ou les locataires) car il leur permet de se projeter quant aux futurs dépenses énergétiques qu'ils auront à faire dans leur logement (eau chaude, éclairage, dépenses en électricité). Il leur indique également le taux d'émission en dioxyde de carbone du bien et cela permet de responsabiliser la population quant à l'économie énergétique.

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