Règles fiscales pour les retraités français établis en Espagne

Si vous envisagez la possibilité de profiter du climat agréable de l’Espagne pour votre retraite, il est normal de se poser différentes questions sur la fiscalité que cela engendre.

De manière générale, à partir du moment où vous résidez au moins six mois dans l’année dans un pays étranger, vous êtes dans l’obligation de déclarer l’ensemble de vos revenus dans ce pays. C’est une règle qui s’applique à l’ensemble des résidents de l’union européenne. 

Étant donné que l’Espagne fait partie de l’Europe, elle n’est pas exempte de cette règle. De ce fait, si vous êtes de nationalité française et que vous habitez en Espagne plus de six mois dans l’année, vous devez obligatoirement procéder à la déclaration de vos revenus auprès de l’administration espagnole.

Les taxes pour les retraités français en Espagne

La fiscalité des retraités en Espagne s’applique sur le principe que les pensions perçues sont équivalentes à des revenus du travail. De ce fait, votre pension sera imposée exactement de la même manière qu’un salarié, il s’agit de payer l’IRPF. 

Lorsqu’un retraité reçoit des revenus provenant de la sécurité sociale, une partie sera directement prélevée par l’État comme pour les personnes actives via l’impôt sur le revenu. Cependant, certaines exceptions sont applicables et peuvent concerner de très nombreux retraités.

• Vous pouvez être exonéré d’impôt ; si les revenus de votre pension sont inférieurs à la somme de 22 000 € chaque année.

• Si en tant que retraité vous avez en plus de votre pension des revenus mobiliers issus d’investissement, vous êtes une fois de plus exonérés de l’impôt à condition que ses revenus n’excèdent pas les 1600 € chaque année.

• Bien que les pensions d’orphelins, d’invalidité permanente ou grave, les pensions de mutilation ou de pension alimentaire par décision de justice doivent être déclarées, elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

• Enfin, la dernière exonération concerne cette fois-ci le versement d’une deuxième pension pouvant provenir de l’étranger. Si elle ne dépasse pas la somme de 1500 € par an, l’exonération s’applique. Si par contre vous dépassez ce montant, l’exonération ne sera pas établie sur le plafond de 22 000 € mais plutôt de 14 000 €.

À quelle administration effectuer sa déclaration ?

Effectivement, il est nécessaire de vérifier vos conditions de séjour pour savoir dans quelle administration vous devez déclarer vos revenus. Dans un premier temps, il faudra définir une résidence fiscale soit en France soit en Espagne. Si vous décidez de choisir l’Espagne comme résidence principale, la déclaration de vos revenus se fera auprès de l’administration espagnole.

Pour éviter les doubles impositions, il faut se baser sur la convention franco-espagnole et notamment sur l’article 18. Sans rentrer dans le détail législatif, la loi stipule que la pension versée par l’État français doit être soumise à l’impôt espagnol si vous avez déclaré votre résidence principale dans le pays. Une exception est tout de même applicable dans le cadre ou l’argent versé par l’État français correspond à des services rendus. Si c’est le cas, votre pension ne peut pas être utilisée dans le calcul de l’impôt sur le revenu en Espagne mais le sera par contre en France.

Prenons l’exemple d’un inspecteur douanier qui a décidé de prendre sa retraite et qui définit sa résidence fiscale en pays ibérique. Étant donné qu’il possède la nationalité française, la pension qu’il percevra devra être déclarée en France et non en Espagne.

Cependant, si l’inspecteur douanier en retraite a effectué des investissements immobiliers en Espagne, il devra déclarer ses revenus fonciers auprès du fisc espagnol et non auprès de l’État français.

Si la personne résidente en Espagne ne possède pas la nationalité française, la déclaration de sa retraite doit se faire en Espagne, même si la pension provient de la France et elle ne sera pas pour autant soumise à l’administration française.

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