Quelles sont les formalités pour s’expatrier en Espagne ?

Vous devez – sur ordre de votre employeur ou suite à un recrutement – aller vivre en Espagne. À moins que vous ne vous soyez déjà informé, il va sans dire que vous êtes déjà submergé par ces questions : « quelles sont les formalités à remplir et les démarches à suivre pour mon expatriation en Espagne ? ». « Comment, en tant que futur travailleur salarié expatrié en Espagne, anticiper l’achat d’une maison pour y vivre durant tout mon séjour sur la Costa Brava, par exemple ? », etc.
Que vous craintes soient dissipées : toujours à vos côtés, nos experts ne ménagent aucune compétence pour vous faciliter les choses – de A à Z.
Condition préalable pour s’installer en Espagne ?
En tant que travailleur candidat à l’expatriation, vous devrez sûrement passer plus de 90 jours en Espagne, la toute première formalité à laquelle satisfaire, c'est l’obtention d’un "certificado de Registro de Ciudadanos Miembros de la Unión". La demande de ce document se fait au niveau du commissariat de votre lieu de résidence. Les pièces constitutives de votre dossier sont :
- Un passeport (ou une carte d’identité) en cours de validité ;
- Deux photos d’identité et
- Un formulaire de demande dûment rempli.
S’expatrier en Espagne : quelles formalités avant votre départ ?
Les premières tâches que vous aurez à accomplir avant votre départ pour l’Espagne, c'est de notifier à votre banque et à la Sécurité sociale votre expatriation. Mieux, il faudra impérativement communiquer votre nouvelle adresse d’Espagne au centre d’impôts duquel vous avez reçu votre dernier avis d’imposition. Il vous faudra nécessairement aussi acquérir votre Carte européenne de santé. Sa demande se fait auprès de la Caisse d’assurance maladie.
Par ailleurs, si vous êtes demandeur d’emploi, vous devez vous rassurer de la reconnaissance préalable de vos diplômes par le Ministère espagnol de l’Éducation et de la Science.
Une fois ces démarches accomplies, vous voilà prêt pour vous expatrier en tant que résident officiel espagnol – le cas échéant.
Être résident officiel espagnol : qu'est-ce que cela signifie ?
Cela signifie tout d’abord que la durée de votre séjour en terre espagnole est supérieure à 183 jours (soit 6 mois). Cela signifie aussi que vous devez – officiellement et en tant qu’expatrié – renoncer à votre domicile d’origine au profit d’un nouveau domicile légal en Espagne. Vous vous distinguez ainsi d’un non-résident. Ce dernier, lui, conserve toujours son domicile officiel dans son pays d’origine tout en optant pour une résidence secondaire dans son pays d’accueil.
Votre statut de résident espagnol n'est constaté que lorsque vous êtes officiellement détenteur de deux documents extrêmement importants : le N.I.E. et la Tarjeta de Residencia.
Le N.I.E. : qu'est-ce que c'est et comment l’obtenir ?
Le Número de Identidad de Extranjero (N.I.E.) est le Numéro d’identification pour étrangers, donc exigible aux non-citoyens espagnols lors de certaines démarches :
- Ouverture d’un compte bancaire ;
- Paiement de factures ;
- Abonnement téléphonique ;
- Achat immobilier, etc.
Pour bénéficier du N.I.E., vous devez justifier d’un mobile valable tel que l’achat ou la location d’un bien immobilier, l’exécution d’un contrat de travail, etc.
La demande de ce document se fait auprès de l’"Oficina de Extranjeros" (Bureau des Étrangers, ou service de l’immigration). Elle se fait aussi auprès de la "Comisaría de Policía" de votre nouveau lieu de résidence ou même au niveau des administrations consulaires espagnoles présentes en France. Elle peut se faire également en ligne. Dans tous les cas, vous aurez à fournir aux agents de l’immigration les pièces suivantes, nécessaires au traitement de votre demande :
- L’original et une copie de votre passeport ;
- L’original et une photocopie du formulaire de demande dûment rempli ;
- Un document justifiant le motif de votre demande (votre contrat de travail) ;
- Les frais d’attribution du N.I.E. qui s’élèvent à un peu moins de 10 €.
La Tarjeta de Residencia : qu'est-ce que c'est et comment l’obtenir ?
La Tarjeta de Residencia (ou carte de séjour), peut-être qualifiée d’un document presque tout-en-un. Elle est valable pour une durée de cinq ans renouvelables. Adresse, empreintes digitales, état civil, N.I.E., etc., presque toutes les informations vous concernant s’y trouvent.
La demande de ce document se fait au niveau de l’Oficina de Extranjeros. Sans être exhaustives, les pièces constitutives de votre dossier sont :
- L’original et une copie de votre passeport, accompagnés de 3 photographies récentes ;
- L’original et 3 photocopies du formulaire de demande dûment rempli ;
- Un certificat médical, le cas échéant ;
- Un contrat de travail (si vous êtes employé), etc.
Expatriation : quelles autres démarches à votre arrivée en Espagne ?
En sus des démarches ci-haut énumérées, il en existe encore d’autres (non exhaustives et plus ou moins importantes), à accomplir :
- L’inscription au registre municipal : elle vous donne droit au "certificado de empadronamiento", qui prouve que vous êtes recensé et précise votre adresse au niveau de votre nouveau lieu de résidence ;
- L’affiliation à la Sécurité sociale espagnole : au cas où vous travaillez pour une entreprise espagnole, votre affiliation vous donne, entre autres, droit à un numéro de sécurité espagnole…
Pour compléter votre liste de démarches à entreprendre en s’expatriant en Espagne, vous pouvez prendre contact avec l’administration consulaire compétente.
Expatriation en Espagne et achat immobilier
S’expatrier en Espagne pour travailler suppose – en principe – l’achat d’un bien immobilier pour y passer sa vie de travailleur permanent. Si vous êtes de cet avis et que et que vous n’êtes pas encore sur le sol espagnol, vous vous posez certainement cette question : « comment réussir mon projet d’achat d’une maison ou d’un appartement de mes rêves avant même mon arrivée en Espagne ? ».
Des questions légitimes comme celle-là exigent des réponses adéquates et objectives. Réponses que savent apporter nos experts maîtrisant parfaitement le marché immobilier espagnol en général et le marché immobilier de la Costa Brava en particulier. De chez vous, vous pouvez grâce à Immo 365 régler votre problème de logement avant même que votre expatriation ne soit effective.
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